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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des Référés
69f43ecccdc6046d472e3618
29 avril 2026
de HAUTES-ALPES substitué par Me Justine EYRIEY, avocat au barreau de HAUTES-ALPES ET : DEFENDERESSE S.A.S.
8ème chambre
69e9acdbcdc6046d4737e2c8
22 avril 2026
social se situe, [Adresse 1], représentée par son président domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau
Référés Premier Président
69eafa7bcdc6046d4756df03
23 avril 2026
EG [G] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante représentée par Me Diane BOTTE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Christelle BRAULT, avocate au barreau de POITIERS
Contestations avocats
69eafa8ccdc6046d4756e306
Par décision en date du 10 février 2025, le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau Poitiers a taxé les honoraires dus par Monsieur [H] [Y] à la SELARL LX AVOCAT représentée par Maître [E] [O] à la
Chambre 3-2
6a210ee8cdc6046d4709b4b5
3 juin 2026
Chambre 3-2 N° RG 25/09158 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPBW4 Ordonnance n° 2026/M127 Madame [F] [K] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau
3ème chambre A
69fd7ab8cdc6046d4703d6bb
7 mai 2026
au barreau de PARIS, avocat plaidant.
2ème CHAMBRE CIVILE
6a226590cdc6046d47396daf
4 juin 2026
, avocat au barreau de BORDEAUX, postulant et par Me Sophie LIOTARD de l'ASSOCIATION AD & L, avocat au barreau de PARIS, plaidant Demandeur à l'incident, Appelant d'un jugement (R.G. 22/05095) rendu
Avis
CADA:20161377
26 mai 2016
administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2016, à la suite du refus opposé par président du conseil départemental de la Marne à sa demande de communication du mode et du barème
Pôle 1 - Chambre 5
69e1cbfccdc6046d47894ce9
16 avril 2026
de la SELARL REDLINK, avocat au barreau de PARIS, toque : J044 substitué par Me Delphine DEMÉAUTIS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : J044 à DÉFENDERESSES S.A.S.
Pôle 1 - Chambre 11
69df206dcdc6046d4747d0d7
14 avril 2026
[G] [N] né le 31 octobre 1977 à [Localité 1], de nationalité Sainte Lucie RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Harold Chaney avocat de permanence, avocat au barreau de Paris,
Pôle 4 - Chambre 9 - A
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24/05820 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] le 05 Juin 2025 Appelant : Monsieur [D] [R] [Z], représenté par Me Karine ALTMANN de la SELEURL AL-TITUDE, avocat au barreau
69e070c5cdc6046d476909d4
15 avril 2026
[W] [U] [D] [Y] né le 02 Août 2002 à [Localité 1] de nationalité Colombienne ayant pour conseil en première instance, Me Patrick Berdugo, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
69e07176cdc6046d47692c88
CDC HABITAT [Adresse 1] [Localité 2] Non comparante ni représentée à l'audience Ayant pour avocat lors de la procédure Me Philippe MORRON, avocat au barreau de PARIS, toque : E0007 à DÉFENDERESSE
69f97a7bcdc6046d47a12d13
4 mai 2026
greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau
69f97a80cdc6046d47a12e63
Rétention Administrative
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[P], intimé, représenté par Me Adrien PHALIPPOU, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présent lors du prononcé de la décision Me [R] [N] et Mme [
Pôle 1 - Chambre 2
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5 mai 2026
BOW FRANCE, RCS de Paris sous le n°538203035 représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2577433 Intimée
69f19c1ccdc6046d47ee0b6e
28 avril 2026
[Z] [Y], intimé, représenté par Me Rebecca ILL, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me [B] [K] et M.
Chambre sociale 4-5
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21 avril 2026
N° RG 24/02948 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZZZ dans une instance entre les parties suivantes : S.A. [1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Nicolas PUTMAN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau
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25 avril 2026
[X] [C] né le 08 Mars 2001 à [Localité 1] de nationalité pakistanaise ayant pour conseil en première instance, Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
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