Mme [V] [G] épouse née [Y] [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Céline ROUSSEAU de la SELARL ALTEO, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : S.A.S KEOLIS BASSIN

Toutefois, d’une part, il est constant que la SCEA La Gabriau a procédé aux travaux de création des bassins sans en avertir l’autorité administrative et n’a pas répondu au courrier du 12 mars 2020 par

Ces sources alimentent un bassin constitué de deux pièces utilisées par leurs propriétaires pour abreuver des bêtes.

cabinet d'avocats Actance, a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 13 janvier 2021 par laquelle la préfète de l'Orne l'a assujettie à l'obligation de revitalisation des bassins

Il résulte du rapport d'expertise non contesté par les parties les éléments suivants : 'L'ensemble du bassin présente une quasi-disparition du revêtement silico-marbreux, laissant apparaître le béton

Selon ses dires ses mains puis sa tête ont heurté violemment le fond du bassin de réception.

la cour un permis de construire régularisant l'illégalité tirée de la méconnaissance des dispositions du règlement de la zone N du plan local d'urbanisme de Castres-Gironde par l'implantation d'un bassin

Selon les constatations de l'expert amiable en date du 13 mars 2023, la salle de bain présentait les malfaçons suivantes en lien avec les prestations de M.

. *** EXPOSE DU LITIGE La société O'Swim, créée en 2022, développe un concept de bassins spécialement conçus pour s'adapter aux milieux aquatiques naturels.

La parcelle nue cadastrée section AI n° 138 se trouve en contrebas de la route départementale D908 elle-même surplombée d'un bassin versant urbanisé.

Jean X...à clôturer le bord aval de la servitude avec des piquets de châtaignier et cinq rangées de fil de fer barbelé et à rétablir l'amenée d'eau au bassin, qui sera conservé en l'état si nécessaire

des référés qui, par ordonnance de référé du 19 juin 2009 a : - ordonné à l'ASL de signer le procès-verbal de réception avec réserves établi le 26 mai 2009 concernant le portail d'entrée, les trois bassins

Les lots n° 7A Carrelage des bassins et des plages et n° 7B Carrelage vestiaires et accueil ont été confiés à la société Rhodanienne de Carrelage.

du bassin versant n° 2 selon les modalités décrites au point 14.

Par acte sous seing privé du 21 janvier 2011, la société civile immobilière BASSIN DU NORD a donné à bail à M.

versant unique mais de deux bassins versants distincts situés au sud du chemin de Torremila qui constitue une ligne de partage des eaux entre plusieurs bassins versants ; - les eaux de ruissellement

La proximité et la faible profondeur du puisard peuvent nuire à la stabilité du bassin'.

La société BVB Constructions a ainsi réalisé trois bassins maçonnés pour lesquels elle a émis trois factures en juillet et août 2020.

, avocat au barreau d'Auxerre Monsieur [R] [D] [Localité 4] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Christelle SIGNORET, plaidant pour la SCP BAZIN-SIGNORET, avocat au barreau

30.1.1999, La société L'Olivaie (SCI) a confié à la société SAEM, aux droits de laquelle vient la société EIFFAGE Construction Provence ( Eiffage) des travaux de réhabilitation d'une villa et d'un bassin