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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01120_20231116
16 novembre 2023
Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Bennani, représentant la communauté d'agglomération d'Hénin-Carvin. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03177_20240112
12 janvier 2024
européenne - quel pays sera responsable de ma demande d'asile " et la brochure B intitulée " Je suis sous procédure Dublin - Qu'est-ce-que cela signifie ' " le 24 février 2023, documents rédigés en langue bengali
Pôle 6 - Chambre 5
62624877b1a50c277d4c5ca0
21 avril 2022
manquements suivants : - le non paiement des heures supplémentaires, - le paiement tardif des salaires, - la transmission de bulletins de salaires illisibles, - l'impossibilité pour elle de bénéfiier
Pôle 2 - Chambre 5
61625c8cd64a6b1f51487672
25 mars 2014
délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine LE FRANCOIS, Présidente Monsieur Michel CHALACHIN, Conseiller Madame Françoise MARTINI, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
6162678a12fe6a3e85a6c870
21 janvier 2014
- signé par Madame Catherine LE FRANCOIS, présidente et par Madame Aouali BENNABI, greffière présente lors du prononcé.
615e0e32c25a97f0381f533f
17 février 2015
- signé par Madame Catherine LE FRANÇOIS, présidente, et par Madame Aouali BENNABI greffier présente lors de la mise à disposition.
5ème chambre
DCA_22NT01813_20231128
28 novembre 2023
seules le caractère irrégulier, falsifié ou inexact de ces certificats de naissance et d'identité alors qu'une attestation établie le 12 juin 2022 par un représentant du gouvernement de la région de Benadir
2ème Chambre
DCA_22NT02700_20240503
3 mai 2024
D B F, les requérants produisent une attestation judiciaire établie à la date du 25 août 2020 par la Cour régionale de Benadir, attestant de la volonté de la mère des demandeurs de visas de déléguer au
Pôle 4 - Chambre 6
63660b41bb0cef7f742792ec
4 novembre 2022
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BRIGITTE BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : A0372 Assistée de Me Aziza BENALI
Chambre Sociale
680c68a0230da8dfaf90c010
25 avril 2025
BOURDON, avocat au barreau de ROUEN S.A. [8] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Brigitte BEAUMONT de la SELEURL CABINET BEAUMONT, avocat au barreau de PARIS substituée par Me Aziza BENALI
6ème chambre
DCA_23NT01548_20231003
3 octobre 2023
demandeur d'asile ainsi que les brochures portant information générale sur la procédure de demande d'asile dans l'Union européenne et information sur la procédure Dublin, dans leur version en langue bengali
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02174_20230717
17 juillet 2023
B soutient que ce courrier aurait dû lui être communiqué non en français, mais en bengali, langue qu'il comprend, cette affirmation n'est pas assortie des précisions, notamment en droit permettant à la
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00169_20240502
2 mai 2024
" J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne - quel pays sera responsable de l'analyse de ma demande ' " et B intitulé " je suis sous procédure Dublin - qu'est-ce que cela signifie ' " en langue bengali
Chambre 4-1
64bb73240d42fcd969e7ce39
21 juillet 2023
RESTALLIANCE Copie exécutoire délivrée le : 21 JUILLET 2023 à : Me Mickael BENAVI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Sandrine MATHIEU, avocat au barreau de MARSEILLE
680c6dc4fe1a38d696f20f92
[J] [Y] Copie exécutoire délivrée le : 25 AVRIL 2025 à : Me Gilles MATHIEU de la SELARL SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Mickael BENAVI
653ca5d283c9498318209bcf
27 octobre 2023
D'ETUDE AGS [F] [L] Copie exécutoire délivrée le : 27 OCTOBRE 2023 à : Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Mickael BENAVI
615e0dcdc25a97f0381f4fa8
18 novembre 2014
FRANÇOIS, Présidente de chambre, entendue en son rapport Mme Patricia LEFEVRE, Conseillère Monsieur Christian BYK, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Aouali BENNABI
16e chambre
64422a14d2fa6fd0f8040638
20 avril 2023
] [Localité 7] Madame [R] [J] [X] épouse [C] [D] née le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 10] (Algérie) de nationalité Algérienne [Adresse 11] [Localité 7] Représentant : Me Benjamin BEAULIER
Pôle 5 - Chambre 3
63bfb3345e2fbe7c90043873
11 janvier 2023
Jugement du 03 Novembre 2020 -Président du TJ de PARIS - RG n° 13/15211 APPELANT Monsieur [L] [J] né le 23 Octobre 1946 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Khalid BENNANI
3e chambre
627df9900d41e0057d43e7f4
12 mai 2022
nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me David AMANOU de l'AARPI LDDA AVOCATS, Postulant, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 108 Représentant : Me Khalid BENNANI
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