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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
62c5293ca2c42363790795ba
5 juillet 2022
Les magistrats en ont, dans leur délibéré rendu compte à la cour composée, outre eux-mêmes, de Benjamin FAURE, conseiller, en application des dispositions des articles 945-1 et 805 du code de procédure
Pôle 6 - Chambre 2
64a7b2003bcaf505db6969aa
6 juillet 2023
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 06 JUILLET 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Chambre 4-8b
66235ac0aec0e60008fe9801
19 avril 2024
COUR L'affaire a été débattue le 13 Mars 2024 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Monsieur Benjamin
66235ac0aec0e60008fe9809
66235ac0aec0e60008fe980b
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
66235ac1aec0e60008fe980d
Chambre 4-8a
662c94e6b787c4000862f4d1
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
6622095d9ce14200083895d1
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Chambre 1-7
65b35a141d7564000872db36
25 janvier 2024
cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Benjamin
686ca82e202006593453d496
4 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE
67908edc9b4b0b8d25008d3a
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Pôle 6 - Chambre 10
5fde55e0573f2b31f129d98f
27 juin 2018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 27 Juin 2018 (n° , 08 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/13076
Pôle 5 - Chambre 2
6162efbc8fe037d2cb4a05b5
23 mars 2012
Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRET DU 23 MARS 2012 (n° 088, 8 pages) Numéro d'inscription
Pôle 5 - Chambre 4
61636ee177a1403986670c10
27 avril 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 27 AVRIL 2011 (n° 105 , 8 pages) Numéro d'inscription
669a018abf9da27f384b0cd0
18 juillet 2024
Pôle 5 - Chambre 1
6035f3086e492f58af614d88
26 janvier 2016
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRÊT DU 26 JANVIER 2016 (n° 011/2016, 12 pages) Numéro d'inscription
Chambre 4-5
68df5f1a38ac3a658931de4d
2 octobre 2025
En tout état de cause, le scanner/IRM fait partie du Pôle Santé [Localité 3].
64a50c4db8594705dbfcc94a
4 juillet 2023
67f8a8a6a5ae27812390deff
9 avril 2025
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 09 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription
Pôle 1 - Chambre 10
69fd77edcdc6046d47037a79
7 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 07 MAI 2026 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/18046 - N
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