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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb2bbd3db21cbdd8cff3
18 février 2009
18 février 2009
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeaa
29 avril 2008
29 avril 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb9bd3db21cbdd8e177
26 février 2010
26 février 2010
De son côté, le preneur est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd93682
9 novembre 2016
9 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré. GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Cécile BORCKHOLZ.
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936b3
15 novembre 2016
15 novembre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02457_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2021, la SAS Les Moulins, représentée par Me Benjamin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 juin 2021 ; 2°) d'annuler
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e894a2d8f6cc6d55dd3f52
9 octobre 2025
9 octobre 2025
société européenne RCS de [Localité 7] sous le n°343 134 763, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Benjamin
Source officielle5e chambre civile
63d0d60581a7b805de12b616
24 janvier 2023
24 janvier 2023
FRANCE, DITE PAR ABRÉVIATION MAIF [Adresse 4] [Localité 8] / FRANCE Représentée par Me Marie NOURRIT-FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant, assistée de Me Benjamin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
63d379a1d1bc2605de4b4735
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MALMEZAT-PRAT es qualité de liquidateur de l'EURL COPROSERVICE domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] Représentée par Me Benjamin BLANC, avocat au barreau de BORDEAUX Assistée par Me
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c288
24 septembre 2008
24 septembre 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253cb07bd3db21cbdd8cb24
26 novembre 2008
26 novembre 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca82bd3db21cbdd8b389
29 janvier 2008
29 janvier 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6a19262acdc6046d4753bfcb
28 mai 2026
28 mai 2026
LE CHEMIN VERT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Eric BENJAMIN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P378 Monsieur
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
677f662ae034c1f8dc45892f
8 janvier 2025
8 janvier 2025
toque : D1878 Ayant pour avocat plaidant à l'audience Me Jérémie COHEN, avocat au barreau de PARIS, toque : D2181 INTIMES Monsieur [F] [G] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Benjamin
Source officielleExpropriation
62833c305a52a8057d99186e
16 mai 2022
16 mai 2022
[R] [D], expert, en date du 15 juillet 2019 et quelques termes de comparaison.
Source officielleCour d'Appel
6253ccc1bd3db21cbdd912af
19 mars 2014
19 mars 2014
Z...sur la parcelle de terre D 1105. Or, la cour constate que le rapport d'expertise de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd934ec
14 septembre 2016
14 septembre 2016
- ordonné au GAEC U MORIANICU de libérer ou de faire libérer les parcelles de terre sises sur la commune d'Aleria, cadastrées section C no33, 34, 38, 216 et 59 afin de permettre la réinstallation de
Source officielleCour d'Appel
6253cd74bd3db21cbdd9366b
9 novembre 2016
9 novembre 2016
Par ailleurs, le vendeur se réservait en bordure Nord de la parcelle vendue, une bande de terre pouvant servir d'accès à sa parcelle NoA 978.
Source officielleChambre 4-8a
69f2edcccdc6046d470d57d1
23 avril 2026
23 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre, Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Madame Katherine DIJOUX,
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
65b36a098c0355000835f5bc
25 janvier 2024
25 janvier 2024
En tout état de cause, s'il n'y avait pas lieu de tenir compte de cet avenant, l'arriéré locatif serait bien supérieur.
Source officiellePage 20 sur 45