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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6034dca97dee0d076873687c
14 septembre 2016
syndic, [W] [X] SARL, exerçant sous le nom commercial '[W] [X]', SARL inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° 401 718 242 00035, [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté à l'audience par Me Jérôme BERTIN
Cour d'Appel
6253c976bd3db21cbdd88669
18 mai 2006
NANCEIENNE VARIN BERNIER "SNVB" 4 place André Mignot 54074 NANCY CEDEX représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON GIBOD, avoués - N du dossier 0440181 assistée de Maître BOCZMAK, pour la SCP RAVETON
6253c9ccbd3db21cbdd89418
15 mars 2007
avoués à la Cour assistée de Me BRUNET de la SCP BRUNET CAMPAGNE GOBBERS, avocats au barreau de BÉTHUNE DÉBATS à l'audience publique du 25 Janvier 2007, tenue par Monsieur VERGNE et Madame BERTHIER
6253ca3ebd3db21cbdd8a70d
24 janvier 2008
Me BERTIN (PARIS) Me BROVILLE COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE Nous Bertrand MENAY, Conseiller, désigné par ordonnance de Madame le Premier Président de la Cour d'Appel de NANCY, en date du 18
6253cc5ebd3db21cbdd8fe80
19 novembre 2012
-H..., cordonnier, Mme Berthe G..., cuisinière bénévole à l'association, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00149_20231208
8 décembre 2023
B A, représenté par Me Bertin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 9 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 6 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Doubs de procéder à
Juge des référés
ORCA_26PA01427_20260407
7 avril 2026
les dépenses réintégrées seraient des revenus distribués ou des avantages occultes ; . l’administration n’est pas fondée à rattacher les revenus réputés distribués à l’année 2019, car la SASU Groupe Bertin
6253cd39bd3db21cbdd92a79
18 novembre 2015
Alain Y... ... 20167 AFA ayant pour avocat Me Don-Georges PINTREL BERETTI, avocat au barreau d'AJACCIO M.
Pôle 1 - Chambre 11
6971e1ebcdc6046d47375b6b
21 janvier 2026
[X] [G] né le 15 Mars 2001 à [Adresse 1] de nationalité égyptienne ayant pour conseil en première instance, Me Célia Bert Lazli, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03068_20250923
23 septembre 2025
Durup de BaleineL'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, Signé : Barlerin Le greffier, Signé : Betti La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en
DCA_22NC00346_20260407
Betti La République mande et ordonne la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
DCA_22NC01686_20250422
22 avril 2025
Betti La République mande et ordonne au préfet du Haut-Rhin en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_25NC00176_20260127
27 janvier 2026
Betti La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_25NC01788_20251112
12 novembre 2025
CHAMBRE 7 SECTION 3
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20 octobre 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Christelle Bouwyn COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Laurence Berthier, présidente de chambre Bénédicte Robin, présidente de chambre Camille Colonna, conseillère
CHAMBRE SOCIALE A
603356fbc92bff0812d6343f
5 juillet 2017
bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2015/014793 du 04/06/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Mars 2017 Laurence BERTHIER
Pôle 5 - Chambre 3
63d22a899b3c8605deec1fa7
25 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Gilles BALAY, président Mme Marie GIROUSSE, conseillère Monsieur Douglas BERTHE, conseiller Greffier
6253cb44bd3db21cbdd8d36a
15 avril 2010
SYSTEM TV agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés de droit au siège social sis : 45 rue Paul Bert 92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Dominique DE LA GARANDERIE
ETRANGERS
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12 octobre 2025
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente
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11 octobre 2025
LE PREFET DE L'OISE dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Laurence BERTHIER, présidente
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