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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_21TL02336_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par ordonnance du 28 janvier 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 14 février 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL20939_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

Mme A a versé des pièces complémentaires par un mémoire enregistré le 6 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc33bd3db21cbdd8f72f

Appel

16 mai 2012

16 mai 2012

née le 26 Mai 1941 à BASTIA (20200) ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Doumè FERRARI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA Maître Pierre Paul

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69e85b85cdc6046d47192b14

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6970b1b5cdc6046d47196d04

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 JANVIER 2026 Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président

Source officielle
CA

Avis

CADA:20151624

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

Sarlat-la-Canéda à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier médical et administratif concernant son hospitalisation pour soins en psychiatrie à la demande d'un tiers (SPDT) datée du 20 février

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

65af69d3b6c6260008b53164

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

FERAMI, représentée par Me Olivier GROC de la SELEURL GROC, avocat au barreau de PARIS, toque : E1624 - N° du dossier 1974 S.A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd15aeadf2d97f9fd73497

Appel

15 octobre 2018

15 octobre 2018

terrain qui est supérieure à un hectare et de la surface habitable de la villa de près de 450 m² de surface habitable qui constituent des éléments exceptionnels de valorisation sur un site tel que le Cap Ferrat

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fd980e08b77096fcdb68dcb

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

Estimant ne pas avoir été remplie de ses droits suite aux décisions du 21 février 2013 et du 30 avril 2015, Madame G... a fait délivrer, le 7 février 2019, un commandement aux fins de saisie-vente pour

Source officielle
CA

14e Chambre

603323ecb95ea99587694df8

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

CPCAM DES BOUCHES DU RHONE SA SMA COMPAGNIE D'ASSURANCES MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Jérôme FERRARO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fd953862e10863cc658f3e7

Appel

24 février 2020

24 février 2020

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 24 FÉVRIER 2020 (n° , 8 pages) Numéro

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155445

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie de ses avis d'imposition pour la période 1977 à 1980, détenus par le service des impôts des particuliers de Clermont-Ferrand

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035cf67510a023663109c15

Appel

23 février 2016

23 février 2016

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRET DU 23 FEVRIER 2016 (n°120, 7 pages) Numéro d'inscription au

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02064_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

B, ressortissant camerounais né le 25 février 1992, déclare être entré irrégulièrement en France le 10 février 2023.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6162f6f8b807dfe813d2978b

Appel

22 mai 2012

22 mai 2012

-Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/54341 APPELANTS Monsieur [F] [L] [Adresse 3] [Adresse 3] Madame [M] [L] NÉE [D] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentés par : la SCP BLIN

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00532_20250818

Admin. Appel

18 août 2025

18 août 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, M. et Mme A, représentés par Me Blain, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 décembre 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CA

Chambre civile

69eafe3fcdc6046d4757862d

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

À l'audience de la cour d'appel tenue le 19 février 2026, le président a fait le rapport de l'affaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c931bd3db21cbdd87871

Appel

12 avril 2005

12 avril 2005

2005 ; Vu les conclusions de la société Daimler Chrysler France du 25 février et de la société Garage de Bretagne du 28 février 2005 ; SUR CE, Sur les demandes tendant au rejet des conclusions de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880ba

Appel

7 février 2006

7 février 2006

D'ANGERS CHAMBRE COMMERCIALE IF/ IL ARRET N 74 AFFAIRE N : 05/ 00054 Jugement du 15 Novembre 2004 Tribunal de Commerce du MANS no d'inscription au RG de première instance : 03/ 006923 ARRÊT DU 07 FEVRIER

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CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d99

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

, à plusieurs reprises, le lundi soir et le mardi soir de même que plusieurs jours en février 2005.

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