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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5fd
25 mars 2008
25 mars 2008
.-78490 BOISSY SANS AVOIR représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant la SCP GASPARRI-LOMBARD-EDDAIKRA (ASS), avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
zones boisées ou d’élevage, de jardins, de secteurs habités ou de milieux humides.
Source officielleChambre civile section A
69721202cdc6046d473c7bb1
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[J], des sociétés La Boîte à Outils et Fabemi Gestion.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68f07c078df3795388ea9af0
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dans ses conclusions ultérieures, la SARLU Ze Boîte a limité son appel à la date de cessation des paiements.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03106_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société La boîte à outils ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00777_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
La présentation de l'opération d'aménagement dans le document graphique précise que sera maintenu le " boisement des points hauts " et au sud une " bande forestière, afin de préserver l'écrin boisé du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03224_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00096_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
En sixième lieu, aux termes de l'article L. 113-1 du code de l'urbanisme : " Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02644_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Il en est résulté que les enjeux sont forts à l'endroit des linéaires boisés, modérés dans les boisements (potentialités de gîtage) et faibles dans les champs et prairies.
Source officielle1re chambre 2e section
6035fba4df2f8560f032f44b
19 janvier 2016
19 janvier 2016
Selon l'article L130-1 du code de l'urbanisme ; Les plans locaux d'urbanisme peuvent classer comme espaces boisés, les bois, forêts, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu'ils relèvent ou non du
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE00966_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Aux termes du point 3.3. du schéma directeur de la région Ile-de-France : " Les lisières des espaces boisés doivent être protégées.
Source officielleCour d'Appel
6253cae2bd3db21cbdd8c619
25 septembre 2008
25 septembre 2008
son bailleur et lui demandait en particulier de renégocier le montant du fermage pour tenir compte des problèmes de privation de jouissance liés aux " empiétements " et à l'importance des surfaces boisées
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00659_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 341-3 du même code : " Nul ne peut user du droit de défricher ses bois et forêts sans avoir préalablement obtenu une autorisation.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02025_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
L'arrêté préfectoral du 2 août 2022 motive enfin le refus par l'implantation de quatre éoliennes du projet à proximité d'éléments boisés. 25.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00899_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Elle a également indiqué que, dans ces conditions, les zones d’openfields qui séparent les zones boisées sont fréquentées par les chauves-souris, ainsi qu’en témoignent les écoutes conduites.
Source officielleChambre 4-6
6974bf17cdc6046d478bc3c5
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Suite au refus d'ouvrir les boites par M. [F] [I], Mme [Z] [J] contremaître de service ce jour, a ouvert toutes les boites sans aucune difficulté particulière. 4.
Source officielleChambre 1-2
6711fa9a7603bf88a18844f7
17 octobre 2024
17 octobre 2024
LA BOITE A GATEAU C/ E.P.I.C.
Source officielle1ère Chambre
69675aafcdc6046d473cc5c8
13 janvier 2026
13 janvier 2026
, la protection, la création des boisements.
Source officielleChambre 1-1
659e436b55379800088470d3
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le POS approuvé en 1981 classa intégralement la propriété en zone Ndb, en étendant la totalité de la servitude d'espace boisé classé sur le terrain.
Source officielle1ère Chambre A
60321eee0f6fb25640435450
12 avril 2018
12 avril 2018
Enfin il était observé que le terrain était situé pour partie dans le périmètre d'un espace boisé classé et qu'il était impacté par la zone non aedificandi du Canal du Midi.
Source officiellePage 20 sur 519