D'AVOCATS REDLINK, avocat au barreau de PARIS, *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Avril 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

La société Oteis fait valoir qu'aucune des parties à la procédure, à l'exception d'AXA, ne recherche sa responsabilité.

Frédéric BERGANT de la SELARL PHARE AVOCATS, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Aurelie BEFVE, avocat au barreau de MARSEILLE Intimés ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Inès BONAFOS

Frédéric ARBELLOT, conseiller, Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, conseillère Greffier, lors des débats : M Amédée TOUKO TOMTA ARRÊT : CONTRADICTOIRE - par mise à disposition de l'arrêt au

07/3517 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES de CREIL en date du 13 mars 2007 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE Société SOCREC ... 60105 CREIL CEDEX Représentée, concluant et plaidant par Me BONINO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Dominique DOS REIS, Présidente Mme Béatrice CHARLIER-BONATTI, Conseillère Madame Christine BARBEROT, Conseillère

CHARPENTIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 11 Juin 2024 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Elle fait valoir que les conclusions de l'expert judiciaire démontrent la réalité du dommage, ainsi que son lien avec la présence de formaldéhyde.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, madame Inès BONAFOS, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

La Cour était composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M. Adrian CANDAU, Conseiller qui en ont délibéré.

BOONSTO, avocat au barreau de CASTRES COMPOSITION DE LA COUR Après audition du rapport, l'affaire a été débattue le 02 Octobre 2018 en audience publique, devant la Cour composée

La Cour était composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M. Adrian CANDAU, Conseiller qui en ont délibéré.

L'affaire a été débattue le 02 Mai 2018, en audience publique, devant la Cour composée de: Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre Philippe MICHEL, Conseiller Béatrice CHARLIER-BONATTI

FOURNIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 01 Février 2023 en audience publique devant la cour composée de : Madame Inès BONAFOS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Inès BONAFOS, Présidente Mme Véronique MÖLLER, Conseillère M.

Au soutien de ses prétentions, l'appelante fait valoir que : les CIE sont effectivement exclus des effectifs mais le temps du versement de l'aide prévue à l'article L 5134-30 du code du travail, soit

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Brigitte FREMONT, conseillère Madame Sandrine GIL, conseillère Madame Béatrice CHARLIER-BONATI

Les époux [M] font valoir, au visa de l'article 15 de la loi 29 novembre 1966, que l'office notariale et les notaires associés engagent leur responsabilité solidairement.

[D] [I] a souscrit auprès de la compagnie AGF, aux droits de laquelle vient la SA Allianz IARD, un contrat 'Acti relais bonus plus' ayant pour objet de garantir une incapacité de travail, ainsi qu'un contrat

d'exécution de cette mesure ayant perdu leur fondement juridique, - a prononcé l'annulation du procès-verbal de constat dressé le 17 mai 2017 en exécution de l'ordonnance susvisée, par la SCP Bensimon & Boutos