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28 795 résultats pour « Borgès De Deus »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca60bd3db21cbdd8adba

Appel

15 octobre 2007

15 octobre 2007

X à Y, en ligne droite entre les deux points ; X et Y devant être matérialisés par des bornes ; . de Y à Z, en ligne droite entre les deux points ; Z étant matérialisé par une borne en pierre ; . de

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

628490bd498a54057d103050

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

[O] a implanté des bornes le 16 décembre 2005, à savoir : ' extrêmité Nord (côté route des Minjoulats) borne jaune replacée ; ' extrémité Sud (fond de parcelle) borne jaune retrouvée à 10 cm de l'emplacement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fda7201eb1544bb9fdddf5c

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

débats : Mme Karine ABELKALON ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02430_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Pour ce deuxième ensemble d'évènements, la société assure principalement une prestation de location de salles et une prestation d'animation festive.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01753_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

Si elles sont bordées à l'ouest par des habitations, celles-ci sont édifiées sur les terrains classés en zone Nh mentionnés ci-dessus. 31.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e38ecdc6046d47d9c5c3

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

barreau de BOURGES Aide juridictionnelle totale numéro 18033 2025/001308 du 23/04/2025 APPELANTE suivant déclaration du 23/05/2025 II - M.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

630710967786aac563f275c8

Appel

24 août 2022

24 août 2022

Le juge peut déduire de la découverte de bornes anciennes la preuve d'un titre organisant la délimitation par bornage.

Source officielle
CA

1ère Chambre

633d201f62f5393e2eb44b0b

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.

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CA

2ème Chambre

6618cf047935f50008be41d5

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

[S] et la SCI DBD : à retirer la haie et les végétaux dont la hauteur dépasse deux mètres par rapport au terrain naturel planté à une distance inférieure à deux mètres par rapport au terrain naturel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934fc

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Etienne BATAILLE de la SCP SCP Etienne BATAILLE, Julien TAMPE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0320 Monsieur Patrice Etienne Emile B... né

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb58

Appel

3 octobre 2008

3 octobre 2008

L'homologation de cette expertise emporte validation du bornage effectué par Monsieur B..., détermination de la limite entre les deux propriétés sur la ligne ABC, implantation d'une borne au point A, et

Source officielle
CA

Cabinet D

652b8149841f228318bb6280

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[N] [M] (appareil bloqué à Bora-Bora après un atterrissage d'urgence). -On constate qu'il n'y a pas de procédure mise en place par l'aéro-club pour ravitaillement.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA02179_20240829

Admin. Appel

29 août 2024

29 août 2024

du 10 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f1f

Appel

13 mars 2002

13 mars 2002

Par un second acte du 20 mai 1997, Monsieur X... a fait constater l'existence de piquets de bois et de fils de fer barbelés neufs dont les points d'amarrage ont été inversés et la disparition de deux bornes

Source officielle
CA

14e Chambre

60340c42530076bb767db7c6

Appel

10 février 2017

10 février 2017

Les ayants-droit de [E] [D], ses deux enfants, [F] [D] et [Y] [D], ont poursuivi la S.A.S.

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CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93508

Appel

21 septembre 2016

21 septembre 2016

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA BORGO IMMOBILIER GESTION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié

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CA

1ère chambre civile B

62c52978a2c4236379079829

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Ce logement est situé au-dessus d'un local commercial appartenant à Mme [T] [M] [U] épouse [C] et M.

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CA

1ère Chambre

63d0d64981a7b805de12b7d1

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Infirmer purement et simplement la décision dont appel pour les raisons ci-dessus énoncées. Déclarer nul et de nul effet le rapport d'expertise de Monsieur [G] pour les raisons ci-dessus énoncées.

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CA

Cour d'Appel

6253c9f3bd3db21cbdd89a28

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

Selon un deuxième acte du 28 novembre 1988, il a acquis des mêmes auteurs, en extension de sa propriété, un terrain en nature de jardin figurant au cadastre de la commune de TOUVERAC sous les no 1013 et

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

69f1a062cdc6046d47ee6060

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2026

Source officielle

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