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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca60bd3db21cbdd8adba
15 octobre 2007
X à Y, en ligne droite entre les deux points ; X et Y devant être matérialisés par des bornes ; . de Y à Z, en ligne droite entre les deux points ; Z étant matérialisé par une borne en pierre ; . de
1ere Chambre Section 1
628490bd498a54057d103050
16 mai 2022
[O] a implanté des bornes le 16 décembre 2005, à savoir : ' extrêmité Nord (côté route des Minjoulats) borne jaune replacée ; ' extrémité Sud (fond de parcelle) borne jaune retrouvée à 10 cm de l'emplacement
Pôle 5 - Chambre 1
5fda7201eb1544bb9fdddf5c
2 juillet 2019
débats : Mme Karine ABELKALON ARRÊT : Contradictoire par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02430_20250619
19 juin 2025
Pour ce deuxième ensemble d'évènements, la société assure principalement une prestation de location de salles et une prestation d'animation festive.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01753_20240229
29 février 2024
Si elles sont bordées à l'ouest par des habitations, celles-ci sont édifiées sur les terrains classés en zone Nh mentionnés ci-dessus. 31.
1ère Chambre
69d9e38ecdc6046d47d9c5c3
10 avril 2026
barreau de BOURGES Aide juridictionnelle totale numéro 18033 2025/001308 du 23/04/2025 APPELANTE suivant déclaration du 23/05/2025 II - M.
1ère ch. civile
630710967786aac563f275c8
24 août 2022
Le juge peut déduire de la découverte de bornes anciennes la preuve d'un titre organisant la délimitation par bornage.
633d201f62f5393e2eb44b0b
4 octobre 2022
MILLE VINGT DEUX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.
2ème Chambre
6618cf047935f50008be41d5
11 avril 2024
[S] et la SCI DBD : à retirer la haie et les végétaux dont la hauteur dépasse deux mètres par rapport au terrain naturel planté à une distance inférieure à deux mètres par rapport au terrain naturel
6253cd6cbd3db21cbdd934fc
16 septembre 2016
Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Etienne BATAILLE de la SCP SCP Etienne BATAILLE, Julien TAMPE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0320 Monsieur Patrice Etienne Emile B... né
6253cb08bd3db21cbdd8cb58
3 octobre 2008
L'homologation de cette expertise emporte validation du bornage effectué par Monsieur B..., détermination de la limite entre les deux propriétés sur la ligne ABC, implantation d'une borne au point A, et
Cabinet D
652b8149841f228318bb6280
12 octobre 2023
[N] [M] (appareil bloqué à Bora-Bora après un atterrissage d'urgence). -On constate qu'il n'y a pas de procédure mise en place par l'aéro-club pour ravitaillement.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02179_20240829
29 août 2024
du 10 septembre 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a fixé le pays de destination et lui a interdit le retour sur le territoire français pour une durée de deux
6253c8aebd3db21cbdd85f1f
13 mars 2002
Par un second acte du 20 mai 1997, Monsieur X... a fait constater l'existence de piquets de bois et de fils de fer barbelés neufs dont les points d'amarrage ont été inversés et la disparition de deux bornes
14e Chambre
60340c42530076bb767db7c6
10 février 2017
Les ayants-droit de [E] [D], ses deux enfants, [F] [D] et [Y] [D], ont poursuivi la S.A.S.
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21 septembre 2016
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE SEIZE APPELANTE : SA BORGO IMMOBILIER GESTION prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié
1ère chambre civile B
62c52978a2c4236379079829
5 juillet 2022
Ce logement est situé au-dessus d'un local commercial appartenant à Mme [T] [M] [U] épouse [C] et M.
63d0d64981a7b805de12b7d1
24 janvier 2023
Infirmer purement et simplement la décision dont appel pour les raisons ci-dessus énoncées. Déclarer nul et de nul effet le rapport d'expertise de Monsieur [G] pour les raisons ci-dessus énoncées.
6253c9f3bd3db21cbdd89a28
8 novembre 2007
Selon un deuxième acte du 28 novembre 1988, il a acquis des mêmes auteurs, en extension de sa propriété, un terrain en nature de jardin figurant au cadastre de la commune de TOUVERAC sous les no 1013 et
Chambre Premier Président
69f1a062cdc6046d47ee6060
28 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Extrait des minutes du greffe de la COUR D'APPEL DE BOURGES COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE TAXE DU 28 AVRIL 2026
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