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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
67ecc9c4dab039e415d932c6
1 avril 2025
1 avril 2025
demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY Intimé Syndicat des copropriétaires SAINT GEORGES 1 & 2 représenté par son syndic en exercice BOUVET
Source officielleRétentions
680c68b9230da8dfaf90c10a
25 avril 2025
25 avril 2025
Localité 3] de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 7] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté par Maître Christelle BOURRET
Source officielleRétentions
6549e301bc1a528318e096fc
6 novembre 2023
6 novembre 2023
Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet de l'Hérault et assisté par Maître Christelle BOURRET
Source officielle1ère Chambre
6034993510aec685c62113bb
8 novembre 2016
8 novembre 2016
[C] [W] [I] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET, Postulant, avocat
Source officielle1ère Chambre
6162e4f37797cdb2f7583ce7
24 janvier 2012
24 janvier 2012
représentée par la SCP GAUVAIN DEMIDOFF, avoués assistée de Me CAUSSE, avocat INTIMÉS : Madame [H] [Z] [Adresse 1] [Localité 19] représenté par la SCP CASTRES COLLEU PEROT LE COULS BOUVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
61635150a2ead9ed860b6f4a
5 mai 2011
5 mai 2011
Dans le cadre de l'organisation du salon du Bourget 2007, j'ai dû travailler à la demande de ma hiérarchie 19 jours consécutifs soit du 24 septembre au 12 octobre, sans prendre de repos.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba59
11 janvier 2008
11 janvier 2008
assisté de la Société COROLLER-BEQUET, avocats Madame Danielle Y...épouse Z... ... 29910 TREGUNC représentée par la SCP CASTRES, COLLEU, PEROT & LE COULS-BOUVET, avoués assistée de la Société
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01520_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
reste objectivement meilleure que la moyenne du secteur 2, les isolations thermiques et phoniques des locaux de la zone limitant grandement les nuisances pouvant provenir de l’aéroport de Paris – Le Bourget
Source officielleAvis
CADA:20155567
17 décembre 2015
17 décembre 2015
Madame et Monsieur X ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Bonnet-en-Champsaur
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6803319f168408c19df97df7
18 avril 2025
18 avril 2025
ACANTHE prise poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège social demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Valentin BOULLET, avocat au barreau de BORDEAUX
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8724c
12 janvier 2005
12 janvier 2005
du : 12 JANVIER 2005 No : No RG : 03/02447 DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE : Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 3 Juillet 2003 PARTIES EN CAUSE APPELANT : Monsieur Jacques X... 42 Le Bourret
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c59
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Représenté par Me Pauline BOUVET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 156 Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire
Source officielleChambre 2 A
62c5295ca2c42363790796de
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Joseph WETZEL - Maître Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA le 1er juillet 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR
Source officielleChambre 2 A
6622096c9ce14200083897fb
18 avril 2024
18 avril 2024
Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET le 18 avril 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 23/02787
Source officielle2e chambre sociale
6690c7520d808eb34e4555ea
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Enfin, en dernier lieu, à l'examen de l'acte délivré le 10 août 2023 par la SCP Millet-Bourret, Commissaires de justice à Perpignan, par lequel M.
Source officielleChambre 3 A
686ca823202006593453d41a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET - greffe du JCP du TPRX de [Localité 6] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
Source officielleChambre 3 A
686ca823202006593453d41c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Copie à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine BOUDET - greffe du JCP du TPRX de [Localité 6] le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle1ere Chambre Section 1
6791dcc4de5aa0323224da10
22 janvier 2025
22 janvier 2025
LME Grosse délivrée le 22/01/2025 à Me Arnaud BOULET-GERCOURT Me Carole ROLLAND REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section
Source officielleChambre 2 A
65a0ea855bbe450008b2cda6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Copie exécutoire à : - Me Christine BOUDET - Me Pégah HOSSEINI SARADJEH le 11 janvier 2024 La Greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE
Source officielle1ère chambre civile B
60358a53737223af45ed32ee
5 avril 2016
5 avril 2016
La SCEA des Pépinières Viticoles a assigné en garantie son assureur responsabilité civile professionnelle, la société Groupama Rhône-Alpes Auvergne et la société Pépinières Bouvet, en sa qualité de sous-traitant
Source officiellePage 20 sur 137