Délibéré après l'audience du 27 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Bouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère

A, représenté par Me Bouard, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour dans le délai de quinze

A, représenté par Me Boccara, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance de la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nantes du 22 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision

[H] [S] C/ CAF DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie-Julie CONCIATORI- BOUCHARD, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Sabrina BOURAS

 ; c) Monsieur XXX XXX'XXX (matricule 0121368) nommé à la CSP de Montluçon ; d) Monsieur XXX XXX (matricule 0461847) nommé à la CSP de Bourges; e) Madame XXX-XXX XXXUMAZET (matricule 0484550) nommée

: du 02 juillet 2025 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de BOURGES -------------------- M.

de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat au barreau de RENNES SAS [1] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], Prise en la personne de ses représentants légaux,

Une procédure collective a été ouverte à l'égard de Mme [Q] par jugement du tribunal de grande instance de Bourg en Bresse en date du 7 novembre 2013.

du 20 avril 2026, Avec l'assistance de Madame TORRESAN, Greffier ENTRE : Monsieur [Q] [Y] Actuellement hospitalisé au centre hospitalier de [Localité 1] Assisté de Me Sebastien BOURGERIE

V-B7F-CEOPZ Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2021 par le Pole social du TJ de Paris RG n° 19/13615 APPELANT Monsieur [F] [Y] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Armand BOUKRIS

V-B7F-CEOPY Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Avril 2021 par le Pole social du TJ de Paris RG n° 19/13618 APPELANT Monsieur [W] [X] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Armand BOUKRIS

B A, ressortissant algérien né le 14 novembre 1986 à Bouira (Algérie), est entré en France en 2011, selon ses déclarations.

par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° chambre : N° Section : N° RG : 2011F03028 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -Me Martine DUPUIS -Me Patrick LE BOUARD

demi lunes d'entrée de chacun des tunnels sont ouvertes voire arrachées, qu'il note également la présence d'un tipi indien ainsi que d'une zone aménagée avec une yourte, un carpot et une statue de bouddha

du TJ de [Localité 13] N° RG : 23/03010 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 23/10/25 à : Me Nadia CHEHAT, avocat au barreau de VERSAILLES, 88 Me Ghislaine BOUARD

2021 - RG n° F18/00018 COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 07 JUILLET 2022 APPELANTE : LA CLINIQUE [3] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Johann BOUDARA

Instance de PARIS - RG n° 17/05348 APPELANT Monsieur [A] [R] né le 24 janvier 1980 à [Localité 5] (Algérie), chez [F] [D] - [Adresse 2] [Localité 5] ALGERIE représenté par Me Ghislaine BOUARD

tribunal judiciaire de Paris - RG n° 19/08816 APPELANTE Madame [W] [B] [J] née le 20 septembre 1979 à Ouaoundé (Sénégal), [Adresse 3] [Adresse 3] (SENEGAL) représentée par Me Ghislaine BOUARD