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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème Ch Prud'homale
652e261e92ba098318768503
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Me Mikaël BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261e92ba098318768505
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Me Mikaël BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261e92ba098318768507
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Me Mikaël BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD
Source officielle8ème Ch Prud'homale
652e261f92ba098318768509
16 octobre 2023
16 octobre 2023
JEFFROY Me Mikaël BONTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BOSSARD
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62da3e632eb797effb070417
21 juillet 2022
21 juillet 2022
02298 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGC3Q Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2022, à 14h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nadège Bossard
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62df8565f7f152a441828853
23 juillet 2022
23 juillet 2022
02313 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGDFA Décision déférée : ordonnance rendue le 20 juillet 2022, à 17h51, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Nadège Bossard
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6319878951eeae4f1309d2f2
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne BERARD, Présidente de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME, Conseiller
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6878841063001e49f9f26a5b
16 juillet 2025
16 juillet 2025
suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nadège BOSSARD
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
5fdd9aa314ec3a44420c37e7
28 août 2018
28 août 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Catherine BEZIO, Président de chambre Madame Patricia DUFOUR, Conseiller Madame Nadège BOSSARD, Conseillère
Source officielleCHAMBRE CIVILE
68e74520b214cd5a53bde52c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
D'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 20 novembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD
Source officielleChambre 2-4
68ef2fb6e09691ce5f2b6ade
14 octobre 2025
14 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Nous, Nathalie Boutard, conseiller de la mise en état, Statuant contradictoirement, après en avoir délibéré conformément à la loi, Déboutons M.
Source officielleChambre 2-4
63b676fda853827c9026cff8
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93dac
7 novembre 2017
7 novembre 2017
SMJ-Mandataire judiciaire de la SAS BETOM INGENIERIE 20 avenue de l'Europe 78000 VERSAILLES représenté par Me Dominique ANNICCHIARICO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0367 substitué par Me Charles BOULARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162f3c424fee0dd3d0060eb
8 septembre 2011
8 septembre 2011
Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
616372581cf28a447224dffb
24 février 2011
24 février 2011
Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6163a06fef0577e3c1fcfda0
8 avril 2010
8 avril 2010
Greffier, lors des débats : Madame Cécile LE BLAY, lors du prononcé Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02355_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande à la Cour d'interpréter son arrêt du 4 avril 2024 en précisant
Source officielleETRANGERS
63d0d64c81a7b805de12b7f1
23 janvier 2023
23 janvier 2023
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/86 N° RG 23/00084 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PGVP O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 23 janvier à 16H50 Nous , M.DOUCHEZ-BOUCARD
Source officielleChambre 2-4
64379d329477fe04f5cc626b
12 avril 2023
12 avril 2023
procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Mars 2023 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Madame Michèle JAILLET, Présidente Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD
Source officielleRétention Administrative
64cc950a0fec5dd96933f904
3 août 2023
3 août 2023
Bouches du Rhône non comparant, non représenté MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 03 Août 2023 devant Madame Nathalie BOUTARD
Source officiellePage 20 sur 139