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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère Chambre civile
64d32c8aab0b21d969c83479
8 août 2023
8 août 2023
Pascal BRILLET, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 08 août 2023 pour le prononcé de l'ordonnance
Source officielle1ère Chambre civile
64d32c8cab0b21d969c8348b
8 août 2023
8 août 2023
Pascal BRILLET, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 08 août 2023 pour le prononcé de l'ordonnance
Source officielle4eme Chambre Section 2
670f58654ad0d5ee7d7e5e0e
15 octobre 2024
15 octobre 2024
BRISSET, magistrat chargé de la mise en état, assisté de M.
Source officielle1ère Chambre civile
653a065cd0451e8318d0e967
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Pascal BRILLET, Président de la Première Chambre Civile, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 25 octobre 2023 pour le prononcé de l'ordonnance.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
64437ba8823e6dd0f8bf806e
21 avril 2023
21 avril 2023
Sur le brevet EP 518 Le brevet EP 518, intitulé « Dispositif d'opération de jeu », a été déposé le 7 juin 2006 sous priorité de demande de brevet japonais du 22 août 2005.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
615e0d6fc25a97f0381f4d50
16 décembre 2014
16 décembre 2014
société Time sport soutient que c'est à bon droit que le tribunal a retenu l'existence de la priorité française en faveur du brevet européen, en relevant que dans les deux brevets, la protection porte
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
686f4ca1d3976f57d00d320e
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Le brevet EP 961 a fait l'objet d'une opposition devant l'Office européen des brevets.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61629bc5eaaf44d62f53e9c9
13 décembre 2012
13 décembre 2012
Elles ont concédé à la société AUDIO MPEG Inc. une licence exclusive sur ce brevet, la société SISVEL bénéficiant d'une sous-licence exclusive pour tous les territoires couverts par le brevet hors Etats-Unis
Source officielle1ère Chambre
6162fdf13ebbdffcbea6aa47
28 décembre 2011
28 décembre 2011
[S] est titulaire des titres de propriété industrielle suivants : - brevet espagnol numéro 2 122 908 déposé le 22 août 1996 ; - brevet européen numéro 98 925 705 déposé le 4 mai 1998, ayant pour titre
Source officielleCour d'Appel
6253ca68bd3db21cbdd8af26
17 janvier 2008
17 janvier 2008
La SARL Granimond, faisant valoir que le brevet de son adversaire est nul et qu'il n'y pas eu de contrefaçon, s'est opposée à ces prétentions.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61625c96d64a6b1f51487735
28 juin 2013
28 juin 2013
Le brevet indique d'ailleurs à plusieurs reprises, la 'plus-value' en résultant.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
60325e312f024d93505df36b
16 février 2018
16 février 2018
2004 sous le n°EP 148 988 (ci-après le brevet EP 988).
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA06576_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
, les frais occasionnés par la prise de brevet s'entendent notamment des honoraires versés aux conseils en brevet d'invention, des honoraires versés aux mandataires chargés du dépôt du brevet à l'étranger
Source officielleRéférés
62c7cab6cb8dca058e3e7d44
7 juillet 2022
7 juillet 2022
chambre [O] [Y] [F] [N] [X] [Y] c/ [W] [P] COUR D'APPEL DE NANCY ORDONNANCE DE REFERE Le 23 Juin 2022 à neuf heures trente, devant Nous, Pascal BRIDEY
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263994081d302277d8e8c90
22 avril 2022
22 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6263994181d302277d8e8c94
22 avril 2022
22 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
627f48e4551627057d32e08c
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionnel LAFON, conseiller Monsieur Gilles REVELLES, conseiller
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
67f9f3bea6be9c926c7caaff
11 avril 2025
11 avril 2025
Sur la portée du brevet EP 938 Le brevet EP 938 porte sur une dérouleuse-pailleuse, machine qui a deux fonctions : - pailler une botte de fourrage cylindrique, « parallélépipédique », c'est-à-dire
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
65a62c90448a370008a720e5
12 janvier 2024
12 janvier 2024
des éléments divulgués par ledit brevet. ».
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6034e205cd4ce90cb25ce00f
9 septembre 2016
9 septembre 2016
Vu le recours formé le 6 novembre 2015 par les sociétés FREE et FREEBOX à l'encontre de la décision de l'INPI du 2 septembre 2015 qui a accepté la requête en limitation de la partie française du brevet
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