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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ETRANGERS
65a62e83448a370008a7217a
15 janvier 2024
15 janvier 2024
interdiction de retour de un an - est démuni de tout document d'identité, de toute autorisation de circulation ou de séjour sur le territoire français - a déclaré le 11/01/2023 lors de son audition avoir brûlé
Source officielleCour d'Appel
6253c8efbd3db21cbdd86ba0
17 septembre 2003
17 septembre 2003
à accélérer le chantier mais ne portent pas de critiques sévères sur l'exécution des travaux effectués ou sur les non-exécutions ; Qu'ainsi, le diamètre insuffisant du conduit de combustion des gaz brûlés
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd24
13 juin 2008
13 juin 2008
d'origine, que des carreaux de revêtement de sols sont cassés ou ébréchés et qu'aux emplacements des meubles ou appareils professionnels, les moquettes ou revêtements de sols sont élimés ou percés, soit brûlés
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 15 Novembre 2007c/Mademoiselle X
6253caccbd3db21cbdd8c1a9
8 septembre 2008
8 septembre 2008
Les photographies effectuées par les gendarmes mettent en évidence le système de mèche laissé par l'incendiaire sur le montant de la porte du garage, le mégot de cigarette ayant brûlé le bois en dessous
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b55f
16 janvier 2008
16 janvier 2008
Un passant, Anselme E..., était très gravement brûlé et décédait quelques jours plus tard des suites de ses blessures. 2- Sur les décisions déjà rendues Les précédentes décisions qui ont été rendues
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdfb
9 novembre 2012
9 novembre 2012
de visite et d'hébergement du père sur son fils Alexis (incident lors d'un séjour de vacances à la montagne, le majeur ayant été retrouvé seul en pleine nuit, dans la rue, dans la neige, les pieds brûlés
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21652_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lasserre, première conseillère, - les observations de Me Brulé, représentant Mme C épouse A.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01846_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
second lieu, Mme B épouse C produit, pour la première fois en cause d'appel, une attestation d'une personne résidant au Kosovo qui déclare que la maison de Mme B épouse C au Kosovo a été vandalisée puis brûlée
Source officielle8ème chambre
68008c9aecbbb650faffb169
16 avril 2025
16 avril 2025
Il sollicite, au visa notamment de l'article 1721 du Code civil, l'infirmation du jugement qui n'a pas retenu la responsabilité du bailleur, rapportant avoir été gravement brûlé alors qu'il était en train
Source officiellePôle 4 - Chambre 9
6162c83fb820aa60963d8564
6 décembre 2012
6 décembre 2012
En revanche, ils contestent l'existence d'infiltrations dues à des écoulements de condensation provenant de leur conduit d'évacuation des gaz brûlés.
Source officielleCour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd93042
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Dyana D..., très sérieusement brûlée, était évacuée aux urgences de l'hôpital de SETE puis à l'hôpital des grands brûlés de MARSEILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd8573f
17 septembre 2001
17 septembre 2001
COMPAGNIE SUISSE ASSURANCES ... représentées par Me VICART, avoué à la Cour assistées de Me E..., avocat au barreau de PARIS - 2 - SA MAYENNE DIFFUSION Parc d'Activités Route de Port Brillet 53410 LA BRULATTE
Source officielleCour d'Appel
6253c8fbbd3db21cbdd86e5e
17 février 2004
17 février 2004
Demeurant ....................93 déjà condamné libre non comparant, représenté par Maître ADER Basile, avocat au barreau de PARIS + conclusions Z née le...............à.............83 Fille de Aldo Z et de Bruna
Source officielleCour d'Appel
6253c95abd3db21cbdd88080
3 mars 2006
3 mars 2006
X..., la société C.E.V. avait réalisé des travaux de débroussaillage, d'abattage des arbres et de brûlage de ceux-ci, le long de la clôture (attestation de Rémy C... travaux de débroussaillage en mars
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2e7
3 juillet 2008
3 juillet 2008
débattue en audience publique le 21 Février 2008, devant Monsieur Patrick BOINOT, qui a retenu l'affaire en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a03d
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a364
13 décembre 2007
13 décembre 2007
Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, en application de l'article 945-1 du Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02172_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
B..., représentée par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 4 octobre 2022 du tribunal administratif de Nîmes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mai 2022, par lequel le préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02666_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2024 du préfet de Vaucluse ; 3°) d'enjoindre au préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL03150_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
B, représenté par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 9 juillet 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2024 de la préfète de Vaucluse
Source officiellePage 20 sur 47