DECEMBRE 2015 N° 2015/756 Rôle N° 13/16335 SCA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTRE D'AZUR C/ [O] [H] Grosse délivrée le : à : Me Cécile

Greffier lors des débats : Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

l'exécution de PARIS - RG n° 19/00247 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Florence LAGEMI, Présidente de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie

POZZO DI BORGO, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Mai 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Cécile

JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION D'AVIGNON 12 décembre 2023 RG : 23/00915 SA BNP PARIBAS C/ [B] Copie exécutoire délivrée le 17 avril 2025 à : Me Cecile

De même, dans certaines circonstances, plusieurs opérations formellement distinctes, qui pourraient être fournies et taxées séparément, doivent être regardées comme une opération unique lorsqu'elles ne

De même, dans certaines circonstances, plusieurs opérations formellement distinctes, qui pourraient être fournies et taxées séparément, doivent être regardées comme une opération unique lorsqu'elles ne

instance : 19/00912 Jugement du tribunal judiciaire de Beauvais en date du 31 décembre 2021 Parties en cause : Appelant Monsieur [M] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cécile

Gautron, rapporteur public ; - les observations de Me Belahouane, représentant le CCAS de Six-Fours-les-Plages, et celles de Me Varron Charrier, représentant Mme C.

[D] [K] né le 19 Janvier 2002 à [Localité 1] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] 1 Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON

[W] [U] né le 07 Juillet 1996 à [Localité 4] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [3] 2 Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau de LYON, commis

[E] [B] né le 12 Mars 2003 à [Localité 4] (COMORES) de nationalité Comorienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [6] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocate au

[D] [A] né le 17 Août 2003 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Cécile LEBEAUX, avocat au barreau

Cette société a élaboré des prévisionnels, sur la base d'informations fournies par le franchiseur et par le franchisé.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre Mme Cécile YOUL-PAILHES, Conseillère Madame Marianne FEBVRE, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Henriane MILOT L'affaire a été mise en délibéré

KEMPENAR, adjointe administrative faisant fonction de greffier, avons entendu [E] [H] assisté de Me Anne-cécile MUNOZ, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier En l'absence

Chambre -Jean-Michel STOLTZ, Conseiller -Roland POTEE, Conseiller -Anne AMAUDRIC du CHAFFAUT, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des débats : Cécile

toque : P0515 INTIMÉES LA SOCIÉTÉ PARALU [Adresse 2], [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Représenté par Me Cécile