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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE02082_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Mme B déclare avoir fui le Tchad en 2018 avec les deux enfants de sa fille cadette, mariée de force à un homme violent, dont la propre fille était menacée d'excision et le fils d'être forcé à travailler
Source officielleCour d'Appel
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24 mai 2016
24 mai 2016
sous l'enseigne " Réunion Second Oeuvre X... " par contrat à durée indéterminée de chantiers en qualité d'ouvrier professionnel pour travailler sur les chantiers de LABOURDONNAIS-SIDR à SAINT BENOIT, CANNEL
Source officielleCour d'Appel
6253cc92bd3db21cbdd908b2
10 juillet 2013
10 juillet 2013
a mis en vente le domicile conjugal sans lui en parler, l'a invité à ne plus utiliser le compte joint, a pris un compte bancaire à son nom, fait réexpédier le courrier ; qu'il a manipulé leur fille cadette
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00646_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
S'ils ont signé un bail pour la location d'un appartement à Saverne à compter du 1er novembre 2017, où ils résident toujours, et inscrit leurs deux cadettes à l'école, respectivement en moyenne section
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00049_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
motifs différents lors de l’entretien téléphonique susvisé du 5 août 2020, à savoir pour ne pas réveiller son fils alors âgé de dix-sept ans dormant à l’étage ou en raison de l’opposition de son fils cadet
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04981_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
France opérations, par la société Avime, par la société Liz France, venant aux droits de la société Ferbeck et Fumitherm, et par la société SETEC Énergie environnement, venant aux droits de la société Cadet
Source officielleCour d'Appel
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18 février 2003
18 février 2003
RICHER, avocat au barreau de Paris, toque C 998 - Société EUROVIA STR anciennement STR HUYS prise en la personne de son président de conseil d'administration X... son siège rue Armand Carrel - ZI de Petite
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6363686137e31b7f74444a26
2 novembre 2022
2 novembre 2022
AFINA [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Mathieu ROGER-CAREL de la SELEURL MRC AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : D0901 Et après avoir appelé les parties lors des
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
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6 juillet 2023
6 juillet 2023
Etablissement Public Direction Générale des Finances Publiques représentée par le comptable du Pôle de Recouvrement Spécialisé du Pas de Calais [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Louis Capelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
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4 janvier 2023
4 janvier 2023
KINÉSITHÉRAPEUTES, PÉDICURES-PODOLOGUES, ORTHOPHONISTES ET ORTHOPTISTES ( CARPIMKO ) [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Elsa GUENNO-LE PARC, avocat au barreau de VANNES substituée par Me Angélique LE CADET
Source officielleCour d'Appel
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30 octobre 2003
30 octobre 2003
disposition des avocats des parties ; La cause a été appelée à l'audience du 23 Octobre 2003 à laquelle les débats ont lieu en Chambre du Conseil; Monsieur COLENO, Conseiller, a fait le rapport, Maître CAPEL
Source officielleCour d'Appel
6253c96ebd3db21cbdd884aa
11 avril 2006
11 avril 2006
BETHUNEJugement du 25 Janvier 2005REF : GG/CBAPPELANT Monsieur Christophe X... né le 11 Septembre 1971 à AUCHEL (62260)demeurant ... représenté par la SCP MASUREL-THERY-LAURENT, avoués à la Courassisté de la SCP CAPELLE
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886c7
6 juin 2006
6 juin 2006
l'issue de l'opération, le docteur Z... a constaté une béance anale typique d'une défloration anale et a fait un signalement au parquet.Il a également fait subir un examen médical à Abdel son frère cadet
Source officielleCour d'Appel
6253ca13bd3db21cbdd89f8b
9 octobre 2007
9 octobre 2007
PARFUMS CARON 99 rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de la SCPA LEGRAND LESAGE-CATEL, avocats FAITS ET PROCÉDURE
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbae
31 mars 2011
31 mars 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me LACHERIE (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb98bd3db21cbdd8ddaf
5 mai 2011
5 mai 2011
Cinq enfants sont issus de leur union, dont les trois aînées sont majeures et indépendantes ; les deux cadets sont Amélie, née le 8 août 1991, et Sébastien, né le 30 août 1995.
Source officielleCour d'Appel
6253cbb3bd3db21cbdd8e07f
26 mai 2011
26 mai 2011
représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Jean-louis CAPELLE, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e963
28 novembre 2011
28 novembre 2011
Baie de l'Embouchure-Cadet Cotton 97150 SAINT MARTIN Non comparante ni représentée INTIMÉE Mademoiselle Nadine Y... ... ... 97150 SAINT MARTIN Représentée par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926c5
9 septembre 2015
9 septembre 2015
Pascal B... 20151 CANNELLE D'ORCINO défaillant COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 juillet 2015, devant la Cour composée de : Mme Judith DELTOUR, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9356c
21 septembre 2016
21 septembre 2016
CADENE-CASIMIRO-RAYNAUD, Huissiers de Justice associés à TOULOUSE en date du 2 août 2016D'UNE PART II - Madame Aurélie Y... épouse Z... ...
Source officiellePage 20 sur 103