CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CH - Section 1
63ca43129066fd7c90fc27d9
19 janvier 2023
LABRUGERE VACANCES, qui vend des mobil-homes sur le camping, confiant ensuite l'aménagement des parcelles destinées à les accueillir, contre rémunération.
Chambre 1-6
6700d6c8836fac7141b7e7cc
3 octobre 2024
[L] [O] tendant à obtenir remboursement de son séjour au camping [5] ; - ramener les demandes de M.
2ème Chambre
651fa526c601f08318991600
5 octobre 2023
[L] à enlever, dans les trois jours suivant la signification de l'ordonnance, et, une fois ce délai expiré, sous astreinte provisoire de 200 euros par jour de retard, les caravanes, camping-cars, remorques
2ème CHAMBRE CIVILE
6780be17780de3a214879dfc
9 janvier 2025
[G] [W] portant sur le camping car [8], immatriculé [Immatriculation 6], - Condamné M.
Cour d'Appel
6253ca32bd3db21cbdd8a521
21 décembre 2006
le Juge des Référés qui, le 13 septembre 1995, prononçait la radiation de l'affaire, constatant que la COMMUNE de MASSIAC avait, enfin, fini par donner l'autorisation de pénétrer sur le terrain de camping
3ème chambre
DCA_24TL00462_20251230
30 décembre 2025
les commerçants ; - par ailleurs l’ interdiction générale et absolue, par l’article 4 de l’arrêté, pour toutes les périodes de l’année, de vente sur le secteur compris entre l’extrémité Est du camping
Chambre 4-5
662b43a4fe2545000831471e
25 avril 2024
[M] [V], gardien de camping, le 30 juin 2016, Mme [R] [T] a assumé le double emploi, accueil et ménage du camping en sus du ménage de l'[5] au vissage d'[Localité 4].
2° chambre
5fdc988033ef0dbb7521d2a4
13 novembre 2018
* * * * FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES L'EURL le Rochelongue exploite un camping, classé 4 étoiles, situé route de Rochelongue, [...].
4ème chambre commerciale
62736a9aa58162057dac674a
4 mai 2022
; - fixé une nouvelle astreinte provisoire à la charge des appelants de remettre en état la parcelle cadastrée sous la section E n°[Cadastre 1] sur la commune, en évacuant bungalows, caravanes et camping
Pôle 3 - Chambre 1
615e0d45c25a97f0381f4c96
25 février 2015
[P] de l'ensemble de ses demandes, - le débouter de ses demandes au titre de l'attribution préférentielle du camping-car et en paiement des sommes réclamées au titre des frais de gardiennage dudit camping-car
6253cb55bd3db21cbdd8d53c
11 janvier 2011
Lucien Y... et Madame Raymonde X... épouse Y... ont commandé à la société YPO Camp Sublet un camping-car de marque ERIBA moyennant le prix de 56. 684 € avec versement à la commande d'un acompte de 5 000
6253cd0dbd3db21cbdd92271
10 avril 2015
----------------- FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par jugement en date du 15 octobre 2013 le tribunal de grande instance de Meaux a prononcé la nullité de la vente du véhicule camping-car
1ère Chambre
631834290876004f131a5e60
6 septembre 2022
[B] [P] a acquis un camping-car de marque Fendt pour un prix de 30'500'€, destiné à son habitation principale.
1re chambre sociale
64379dcb9477fe04f5cc647e
12 avril 2023
* * * FAITS ET PROCÉDURE [M] [X] a été embauché par la SAS CAMPING L'EUROPE, aux droits de laquelle vient la SAS NAI'A VILLAGE, à compter du 18 janvier 1999.
Chambre 1-3
5fdb950d53ea1d73bd19a366
21 février 2019
Le camping a été victime d'une grave inondation après les fortes pluies s'étant abattues sur la région le 3 octobre 2015.
1ère chambre
DCA_20TL02975_20220512
12 mai 2022
les renonciations à recettes de loyer qu'elle a consenties au profit de la société C sont justifiées par l'augmentation excessive du montant du loyer et le risque d'interruption de l'exploitation du camping
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02733_20240711
11 juillet 2024
A, qui est par ailleurs son dirigeant, dans le cadre de son activité individuelle de camping-caravaning.
4ème chambre
DCA_22NT00391_20221028
28 octobre 2022
En raison d'une fréquentation insuffisante, la commune de Saint-Malo a décidé de fermer le camping dit des Nielles au début de l'année 2015 et a lancé un appel à projet dans le but de réaffecter le site
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
n°3.1 du PADD du plan local d'urbanisme qui exclut de créer de nouveaux terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs et préconise de " Ménager des possibilités d'extension de terrains de camping
9ème Ch Sécurité Sociale
64534d0137f394d0f8f666ea
3 mai 2023
[K] est restée assise sur sa chaise, ne pouvant se relever ; - le couple a été propriétaire de deux motos, jusqu'en 2020 s'agissant de celle de madame ; ils possèdent en outre une voiture et un camping-car
Page 20 sur 68