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1 349 résultats pour « Cajfinger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CH - Section 1

63ca43129066fd7c90fc27d9

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

LABRUGERE VACANCES, qui vend des mobil-homes sur le camping, confiant ensuite l'aménagement des parcelles destinées à les accueillir, contre rémunération.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

6700d6c8836fac7141b7e7cc

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[L] [O] tendant à obtenir remboursement de son séjour au camping [5] ; - ramener les demandes de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

651fa526c601f08318991600

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[L] à enlever, dans les trois jours suivant la signification de l'ordonnance, et, une fois ce délai expiré, sous astreinte provisoire de 200 euros par jour de retard, les caravanes, camping-cars, remorques

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6780be17780de3a214879dfc

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[G] [W] portant sur le camping car [8], immatriculé [Immatriculation 6], - Condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca32bd3db21cbdd8a521

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

le Juge des Référés qui, le 13 septembre 1995, prononçait la radiation de l'affaire, constatant que la COMMUNE de MASSIAC avait, enfin, fini par donner l'autorisation de pénétrer sur le terrain de camping

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00462_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

30 décembre 2025

les commerçants ; - par ailleurs l’ interdiction générale et absolue, par l’article 4 de l’arrêté, pour toutes les périodes de l’année, de vente sur le secteur compris entre l’extrémité Est du camping

Source officielle
CA

Chambre 4-5

662b43a4fe2545000831471e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

[M] [V], gardien de camping, le 30 juin 2016, Mme [R] [T] a assumé le double emploi, accueil et ménage du camping en sus du ménage de l'[5] au vissage d'[Localité 4].

Source officielle
CA

2° chambre

5fdc988033ef0dbb7521d2a4

Appel

13 novembre 2018

13 novembre 2018

* * * * FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES L'EURL le Rochelongue exploite un camping, classé 4 étoiles, situé route de Rochelongue, [...].

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

62736a9aa58162057dac674a

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

; - fixé une nouvelle astreinte provisoire à la charge des appelants de remettre en état la parcelle cadastrée sous la section E n°[Cadastre 1] sur la commune, en évacuant bungalows, caravanes et camping

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0d45c25a97f0381f4c96

Appel

25 février 2015

25 février 2015

[P] de l'ensemble de ses demandes, - le débouter de ses demandes au titre de l'attribution préférentielle du camping-car et en paiement des sommes réclamées au titre des frais de gardiennage dudit camping-car

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb55bd3db21cbdd8d53c

Appel

11 janvier 2011

11 janvier 2011

Lucien Y... et Madame Raymonde X... épouse Y... ont commandé à la société YPO Camp Sublet un camping-car de marque ERIBA moyennant le prix de 56. 684 € avec versement à la commande d'un acompte de 5 000

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92271

Appel

10 avril 2015

10 avril 2015

----------------- FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Par jugement en date du 15 octobre 2013 le tribunal de grande instance de Meaux a prononcé la nullité de la vente du véhicule camping-car

Source officielle
CA

1ère Chambre

631834290876004f131a5e60

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[B] [P] a acquis un camping-car de marque Fendt pour un prix de 30'500'€, destiné à son habitation principale.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

64379dcb9477fe04f5cc647e

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

* * * FAITS ET PROCÉDURE [M] [X] a été embauché par la SAS CAMPING L'EUROPE, aux droits de laquelle vient la SAS NAI'A VILLAGE, à compter du 18 janvier 1999.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdb950d53ea1d73bd19a366

Appel

21 février 2019

21 février 2019

Le camping a été victime d'une grave inondation après les fortes pluies s'étant abattues sur la région le 3 octobre 2015.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02975_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

les renonciations à recettes de loyer qu'elle a consenties au profit de la société C sont justifiées par l'augmentation excessive du montant du loyer et le risque d'interruption de l'exploitation du camping

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02733_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

A, qui est par ailleurs son dirigeant, dans le cadre de son activité individuelle de camping-caravaning.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00391_20221028

Admin. Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

En raison d'une fréquentation insuffisante, la commune de Saint-Malo a décidé de fermer le camping dit des Nielles au début de l'année 2015 et a lancé un appel à projet dans le but de réaffecter le site

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00508_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

n°3.1 du PADD du plan local d'urbanisme qui exclut de créer de nouveaux terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs et préconise de " Ménager des possibilités d'extension de terrains de camping

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0137f394d0f8f666ea

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

[K] est restée assise sur sa chaise, ne pouvant se relever ; - le couple a été propriétaire de deux motos, jusqu'en 2020 s'agissant de celle de madame ; ils possèdent en outre une voiture et un camping-car

Source officielle

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