Elle soutient : - que la garantie des vices cachées lui est due par M.

Il a été victime d'un cancer du rein gauche diagnostiqué en 1989 alors qu'il était âgé de trente-cinq ans puis d'un cancer du rein droit diagnostiqué en 2005.

[T] comprend une clause de non-garantie en page 9 concernant les vices cachés.  

est également infondée dans la mesure où aucun vice caché n'a affecté le véhicule de Mme [Z] et qu'au surplus ce prétendu vice n'était aucunement caché lors de la vente du véhicule par la société FCA

[R] et Mme [B] pour vice caché. - dire et juger que Mme [B] ne prouve pas l'existence d'un vice caché. - débouter Mme [B] de ses demandes fins et conclusions à ce titre.

Il fonde principalement ses demandes sur la garantie des vices cachés.

Y... a invoqué la garantie légale des vices cachés, a chiffré son préjudice et a invité M.

L'acquéreur s'est plaint, dès le printemps 2018, de vices cachés tenant notamment à des infiltrations en toiture et c'est donc dans ces conditions qu'il a introduit la présente action.

était prescrite au jour de l'assignation délivrée par les époux [N] le 14 septembre 2020, - débouter les époux [N] de l'ensemble de leurs prétentions au titre des vices cachés, - dire que l'action

[R] et Mme [B] devant le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains en vue d'obtenir l'indemnisation de ses préjudices sur le fondement de la garantie des vices cachés.

Aux termes de l'article 1643, il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.

Par jugement du 27 juin 2017, le tribunal de grande instance d'Évry a': - condamné la SCI Les Cèdres à payer à M. et Mme X... la somme de 1.814,08 € au titre du vice caché affectant la cuve à fuel,

la clause de non garantie des vices cachés figurant dans l'acte de vente.

MOTIFS, En application de l'article 1641 du code civil le vice caché est un défaut caché de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui en diminue tellement cet usage

répertoire général : 08/23888 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Novembre 2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/15729 APPELANTE ASSOCIATION LIGUE NATIONALE CONTRE LE CANCER

Vices cachés : Le vendeur ne sera pas tenu à la garantie des vices cachés pouvant affecter le sol ou le sous-sol. " Le 8 août 2002 le Conseil de la Société SUD TERRAIN adressait à Monsieur X...une

d'expertise a été déposé le 30 juillet 2014 mais, entre-temps, M. et Mme X... avaient assigné, par acte extra-judiciaire du 9 février 2011, M. et Mme A..., sur le fondement de la garantie des vices cachés

Par jugement du 27 juin 2017, le tribunal de grande instance d'Évry a: - condamné la SCI Les Cèdres à payer à M. et Mme X... la somme de 1.814,08 € au titre du vice caché affectant la cuve à fuel, -

La présence d'amiante constitue un vice caché et rend le bâtiment impropre à sa destination 3.2. M. et Mme [P] ne peuvent s'exonérer de leur garantie contre les vices cachés 3.3.

pour vices cachés, à titre subsidiaire : ' déboute M.