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63 581 résultats pour « Castes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-1

69f44a34cdc6046d472f1944

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-1 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION PARTIELLE DU 30 AVRIL 2026 Rôle N° RG 25/08296 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO7JR [Z] [W] [J] [A]

Source officielle

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CA

Chambre sociale section 1

627df7a90d41e0057d43e2c2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

' Sur le capteurs M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165465

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Billy à leur demande de communication du règlement du plan d'occupation des sols ou de la carte

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5fd975188f6673629f7249da

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Ils sollicitaient, en particulier, que la mise à prix de la villa 'Les Lauriers Roses' soit fixée à la somme d'un million d'euros, en cas de carence d'enchères.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161074

Appel

14 avril 2016

14 avril 2016

régionale de santé du Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à sa demande de communication d'une copie de l'étude menée sur l'augmentation des nitrates dans les eaux souterraines situées sous la décharge de Castries

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

69d9dae6cdc6046d47d922ce

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La société [H] [F] s'est pourvue en cassation par déclaration du 6 mars 2023.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04756_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Dans les autres cas, la personne ne peut former sa demande, à peine d'irrecevabilité, que lorsque ne figure plus aucune mention de nature pénale dans le bulletin n° 2 de son casier judiciaire.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

69df22efcdc6046d4748181c

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

CASAS DISTRIBUTION [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Celine ALCALDE de la SELARL DELRAN COMTE BARGETON-DYENS SERGENT ALCALDE, avocat au barreau de MONTPELLIER Ordonnance de clôture du

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b950431a233a061f77e

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

D'ALICE" par PLANETEMOMES :78 845,16 € découlant de l'exploitation des CD "LE CASSE-TETE D'ALICE" par PLANETEMOMES et CHANTEMOMES :40 952,25 € découlant de l'exploitation des spectacles "LE CASSE-TETE

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6a113af4cdc6046d47a6a270

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Sur pourvoi la société [1] le 12 juillet 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a, par arrêt du 17 septembre 2025, cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il dit que le licenciement est dépourvu

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01285_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

de paiement ou de retrait (en récidive), de contrefaçon ou falsification de carte de paiement ou de retrait, d'usage de carte de paiement ou de retrait contrefaite ou falsifiée et d'acquisition de bien

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69fad449cdc6046d47c00b62

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Mme [P] s'est pourvu en cassation par déclaration du 5 décembre 2023 4.

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CA

4e chambre civile

5fca681607682f519d8e24f8

Appel

28 octobre 2020

28 octobre 2020

En date du 22 janvier 2020 la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt du 10 avril 2018, mais seulement en ce qu'il a dit que la créance détenue par l'association Le Grand Calme sur la société Grand

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

603755f39908d233c13a4ec9

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Il est reproché à [A] [E] d'avoir subtilisé une cassette amovible Epe (enregistrement des paramètres d'exploitation) d'un train lors de la journée du 6 octobre 2003.

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CA

6ème Chambre A

5fd96d40811be359c72e132a

Appel

3 février 2020

3 février 2020

Dans le cadre de son mémoire ampliatif déposé devant la cour de cassation le 29 avril 2013, Monsieur Q...

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01596_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Par courrier du 8 avril 2019, le préfet de la Drôme l'a informé qu'il envisageait de lui retirer sa carte de résident au vu des condamnations figurant sur l'extrait de son casier judiciaire, l'a invité

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CA

Chambre sociale

69d88cc9cdc6046d47bb1a37

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 23 août 2022, Mme [N] [X] a déposé une requête auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) de [Localité 2] pour obtenir l'Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et la carte

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CAA

3ème chambre

DCA_23PA02421_20241002

Admin. Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Une décision implicite de rejet est née le 12 avril 2021 puis, par une décision expresse du 7 juin 2021, la commission a rejeté la demande de renouvellement de la carte professionnelle de M. A.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02986_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Selon l'article L. 432-1 du même code : " La délivrance d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident peut, par une décision motivée, être refusée à tout étranger dont la

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CA

Chambre sociale

660e431c0740db0008fa95e5

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[I] de l'ensemble de ses demandes ; - Reçu l'association CATS dans sa demande reconventionnelle ; - Condamné M.

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