COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 22 NOVEMBRE 2018 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) PRUD'HOMMES N° RG

Johanne D..., l'enquêteur devant déposer son rapport au greffe du tribunal avant le 29 mai 2015, - Ordonné une expertise psychologique des parents et de l'enfant et de M.

considérée ; - pour le deuxième dimanche travaillé : 93,75 % (1) du salaire dû pour la journée considérée ; - pour le troisième dimanche travaillé : 100 % du salaire dû pour la journée considérée

Il apparaît cependant que certaines des journées qu'il invoque, il travaillait seul pendant huit heures.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Conseillère Mme Marie-Antoinette COLAS,

Mme D a enduré des souffrances, tant physiques que psychologiques, durant sa journée d'hospitalisation, que l'expert a évaluées à trois sur une échelle de sept.

APPELANTE : Mme Anne Catherine Z... épouse X...

En application du décret n° 2021-537 du 30 avril 2021 Le vingt et un juillet deux mille vingt trois A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

[O] a indiqué que les médicaments ne lui font rien sauf dormir, qu'il souhaite être hospitalisé en soins libres et avoir la possibilité de sortir à la journée.

SOCIETE [F] PERE ET FILS [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Marie-Catherine VIGNES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 S.E.L.A.F.A. [1] prise en la personne de Maître [I] [X] ès

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 02 MAI 2019 (Rédacteur : Madame Catherine MAILHES, Conseillère) SÉCURITÉ SOCIALE N°

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine METADIEU, Présidente Mme Marie-Antoinette COLAS, Conseillère M.

sous le nom commercial " CARREFOUR'" ----------------------- ARRÊT no 9 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quinze janvier deux mille huit par Catherine

Monsieur Martial X...et Madame Catherine Y...se sont mariés le 3 février 2001 à VILLENEUVE D'ASCQ sans contrat préalable et de cette union est issu un enfant : - Youri, né le 15 mars 2004.

né le 10 Mars 1980 à OULET DJELLAL (ALGERIE) ... 69140 RILLIEUX-LA-PAPE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté de Me Catherine DUFAUD, avocat au barreau de LYON (bénéficie

Par bulletin du 22 mars 2016, le greffier a avisé les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre sociale de la Cour composée de : Président : Catherine FARINELLI Conseiller : Catherine

décision déférée COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES, Conseiller, magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine