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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abed
14 février 2008
14 février 2008
Par acte passé le 9 juin 1997 devant MoBernard LIFFRAN, notaire associé à Cavaillon, MoBernard de SAINT RAPT, administrateur judiciaire et commissaire à l'exécution du plan de cession de l'entreprise figurant
Source officielleCour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920b1
26 février 2015
26 février 2015
épouse Z...de toutes ses demandes, fins ou conclusions lui donner acte de ce qu'il se désiste de sa demande de partage judiciaire de l'indivision Fichot-Portalier homologuer le rapport d'expertise Castillon
Source officielleRétentions
6780bad7f25437b69df75ac6
9 janvier 2025
9 janvier 2025
MONSIEUR LE PREFET DU TARN ET GARONNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur [L] [P],dûment habilité, Appelant, MINISTERE PUBLIC : Représenté par Monsieur Serge CAVAILLEZ
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02129_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
D B, représenté par Me Cabaillot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de Hayange de la somme de 2 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02250_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2020, Mme C A, représentée par Me Cabaillot, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la commune de la somme de 2 000 euros en application
Source officielle3e Chambre B
61631528e03efc4516bd2e73
20 octobre 2011
20 octobre 2011
répertoire siren sous le n° 493 366 496 né le [Date naissance 1] 1936 à [Localité 9] demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean-Pierre CASTILLON
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
626247aeb1a50c277d4c5a7f
21 avril 2022
21 avril 2022
10], de nationalité Française, demeurant [Adresse 7] absent, représenté par Me Michel PUYBARAUD membre de la SCP MICHEL PUYBARAUD, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat postulant et Me Juliette CAILLON
Source officielle1re chambre civile
66863cf8b1dbbe3bae6002a2
2 juillet 2024
2 juillet 2024
dommages-intérêts, dès lors qu'il ressort de sa pièce 102 que cette éviction, actée dès le 26 janvier 2024, est consécutive aux arrêts de livraisons au cours de l'année 2023, - la perte du client Maison Cavaillé
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f496
11 avril 2012
11 avril 2012
BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU ONZE AVRIL DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DEPOSEE PAR : SARL ISHOTEL prise en la personne de son représentant légal Ile de Cavallo
Source officielleChambre Commerciale
6688de1d676b73dd81b96d98
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me CAVALLO, avocat au barreau de GRENOBLE A
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b32
15 octobre 2014
15 octobre 2014
SAARBRUCKEN GUDINGEN Représentée par Me BEHR, avocat au barreau de SARREGUEMINES substitué par Me ALT, avocat au barreau de SARREGUEMINES INTIMÉE : Madame Clara Y...épouse Z... ... ... 84300 CAVAILLON
Source officielleCour d'Appel
6253ca27bd3db21cbdd8a3b2
28 février 2008
28 février 2008
Le camion qui transportait les alcools a été volé alors qu'il était stationné à CAVAILLON dans la nuit du 3 au 4 novembre 2004 dans un parc clos de la société CZIMER, après que la clef du tracteur ait
Source officielleCour d'Appel
6253ca40bd3db21cbdd8a73e
17 janvier 2008
17 janvier 2008
au barreau d'Aix en Provence INTIMES : Maître Bernard DE G..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire du règlement judiciaire de la Société C... et des époux C.... ... ... 84302 CAVAILLON
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3b1
2 mars 2010
2 mars 2010
né le 29 Août 1967 à CAVAILLON (84) ... 84210 VENASQUE représenté par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assisté de Me Christophe MILHE-COLOMBAIN, avocat au barreau d'AVIGNON ASSOCIATION DE
Source officielle1ère Chambre
652f78b5b05320831899596a
17 octobre 2023
17 octobre 2023
sur cette somme le montant de l'intervention de la société Atlantic, la pose de la VMC, le raccordement électrique de la maison d'habitation, la pose de tous les meubles de salle de bain, la pose du carillon
Source officielle4ème chambre commerciale
679481590175ed452fca593a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
1er mai 1996 par acte sous signature privée à la société Foal, sans se référer au bail qui a pu être renouvelé le 27 avril 1999, lors de la vente du fonds de commerce de la société Foal à la société Cavallino
Source officielleCour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b85
12 janvier 2017
12 janvier 2017
MINISTERE PUBLIC : Monsieur CAVAILLEZ, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du ministère public.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d8
9 février 2016
9 février 2016
MINISTERE PUBLIC : Monsieur CAVAILLEZ, substitut général lors des débats. Arrêt prononcé en présence du ministère public.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f233
6 mars 2012
6 mars 2012
née le 08 Février 1961 à HARDRICOURT (78250) ... 35300 FOUGERES ayant pour avocats postulants, la SCP BOURGES et pour avocat plaidant, Me Sylvie CAVALOC-LE GAL, (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielle1ère ch. civile
62736b03a58162057dac68ff
4 mai 2022
4 mai 2022
représentée et assistée par Me Thomas DUGARD de la Selarl VD & Associés, avocat au barreau de Rouen Epcc COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CAUX SEINE AGGLO Maison de l'intercommunalité Allée du Catillon
Source officiellePage 20 sur 34