En l'absence de Monsieur le représentant de la [3] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme CHAUX

En l'absence de Monsieur le représentant de la [3] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme CHAUX

SAUNIER DUVAL EAU CHAUDE CHAUFFAGE (SDECC) Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 225603 ----------------------------------------

CHAM Représentée par Me Sylvain LEBIGRE de la SELARL S.

En l'absence de Monsieur le représentant de la [6] régulièrement avisé selon l'article R 142-29 du code de la sécurité sociale COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme CHAUX, Président

Par jugement du 27 octobre 1994, le tribunal d'instance de DAX : Déboutait P.R.de sa réclamation présentée au titre de l'acquisition de la chatte " SHALIM GARDEN MAURESK ", Déclarait P.R. bien fondée

d'acquérir ou de détenir de telles armes, a enregistré cette interdiction dans le fichier national des interdits d'acquisition et de détention d'armes (FINIADA) et a retiré la validation de son permis de chasser

jugement n° 2300483 du 25 juin 2024, le tribunal administratif de la Polynésie française a annulé la décision en litige en tant que le ministre de la justice a refusé de procéder à l’installation de l’eau chaude

BANQUE CHAIX prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... représenté par la SCP BOURDAIS-VIRENQUE, avoué, ayant pour avocat Me X... du barreau de Montpellier qui a fait déposer

La société KOMPON CHAM ne démontre pas avoir procédé à d'autres règlements que ceux portés au crédit de son compte individuel.

par une autre société, de sorte qu'il n'y avait pas lieu de déduire deux fois le coût de la chape non réalisée.

La société JP Morgan Chase a présenté le 27 avril 2007 à M.

Morgan Chase et/ou M.

.-13011 MARSEILLE représenté par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, ayant Me Delphine CHAIX, avocat au barreau de MARSEILLE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIE DES BOUCHES

parties ne s'y étant opposées, siégé seul, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme GOULARD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme CHAUX

présence de Mme DELAUBIER, Conseillère, pour entendre les plaidoiries et en rendre compte à la Cour dans son délibéré GREFFIER : Mme LE GALL COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame CHAUX

: Ordonnance , origine Juge commissaire de DIJON, décision attaquée en date du 11 Février 2025, enregistrée sous le n° 2024005692 APPELANTE Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAM

, qu'aucune délibération relative à la chasse n'a été adoptée lors du conseil municipal du 9 juillet 2014 et qu'aucune réunion du conseil municipal n'a eu lieu les 3 juin 2014 et 18 juillet 2014.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Les chasses de Champagne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations

réalisée par la société COTTA : en des décollements de cette chape par rapport à la dalle en béton qui lui sert de support, et en des fissures de la chape, - pour la partie de l'aire de circulation