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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd88bd3db21cbdd9397e
3 février 2017
3 février 2017
mauvaise mise en oeuvre provenant soit du séchage, des mauvais dosages d'adjuvant, soit d'une mise en oeuvre par forte chaleur ou grand froid, un mauvais enrobage des fers à béton, une absence de chaînage
Source officielleCour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd89775
11 septembre 2007
11 septembre 2007
SA BERNARD BRIGNON poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice Le Village 30190 BRIGNON représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Paul CHABANNES
Source officielle6ème Chambre A
69785870cdc6046d47d59919
26 janvier 2026
26 janvier 2026
[U] [V] C/ Mme [H] [N] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Tiphaine LE BERRE BOIVIN Me Margot CHABANNES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle2ème chambre section A
6780bad2f25437b69df75a7a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
EXPRO, JCP DE NIMES 27 juin 2023 RG :21/02905 [B] C/ [Y] [W] [F] Grosse délivrée le à Selarl Chabannes Reche Selarl Para Ferri COUR D'APPEL DE NÎMES
Source officielleCour d'Appel
6253c940bd3db21cbdd87ba7
10 novembre 2005
10 novembre 2005
MAAF es qualité d'assureur de l'entreprise LEBOEUF Chaban de Chauray 79036 NIORT CEDEX représentée par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assistée de Me COSNARD, avocat Entreprise TUAL Les Bréjoncs 44150
Source officielle1ère Chambre
68f864f55d3e42c22e13b97f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
visite, ces désordres résultant d'un défaut de réalisation imputable à l'entreprise, faute de fondations pour le local technique et faute d'étude béton en ce qui concerne l'implantation du bassin, son chaînage
Source officielleRéparation dét.provisoire
6363688537e31b7f74444ab7
2 novembre 2022
2 novembre 2022
substituant Maître Sami KHANKAN, avocat au barreau de NANTES EN PRÉSENCE DE : Madame l'Agent Judiciaire de l'Etat Sous-direction du droit privé [Adresse 2] Représentée par Maître Julien CHAINAY
Source officielleETRANGERS
6871ecea542d85a267f3c667
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Sur la compétence du signataire du placement en rétention et de la requête en prolongation La décision portant placement en rétention du 4 juillet 2025 a été signée par Mme Nicole Chabanier, secrétaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86a94
21 août 2003
21 août 2003
En effet, les défauts de conformité aux règlements parasismiques relevés par l'expert sont multiples et portent sur des éléments essentiels (absence totale de chaînages en tête de murs, et partielle supérieure
Source officielle4e chambre civile
6260f8e16d9e13277d6e37c5
20 avril 2022
20 avril 2022
le n° 420 525 347, prise en la personne de son président en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officielle2e chambre sociale
635a21a6c549ea05a7cd2cc0
26 octobre 2022
26 octobre 2022
01832 APPELANTE : Madame [W] [H] née le 24 Juin 1957 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officielleRéférés du PP
6a045250cdc6046d4793796f
30 avril 2026
30 avril 2026
SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES DEMANDEURS Monsieur [U] [G] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 7] représenté par Me Philippe RECHE de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Source officielle2ème chambre section A
6a045348cdc6046d47939a72
30 avril 2026
30 avril 2026
dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Source officielle2ème chambre section A
6a0453c7cdc6046d4793a41f
30 avril 2026
30 avril 2026
dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS
Source officielle2e chambre sociale
5fd90fd4dd8b3fa9b0d5afaf
24 juin 2020
24 juin 2020
SCP GRAPPIN - ADDE - SOUBRA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [V] [B] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69676c2ecdc6046d473e6c85
13 janvier 2026
13 janvier 2026
LEAD PARTNER [Adresse 1] [Localité 4] Représentées par Me Chabane HAMLADJI substituant Me Nelly VILA BERRADA de la SCP VILA-BERRADA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0292 Et après avoir appelé
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
697c5822cdc6046d4738b9fa
29 janvier 2026
29 janvier 2026
OPTELO [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Jean-Yves CHABANNE de la SELARL Bâti-juris, avocat au barreau de PARIS, toque : A0679 Et après avoir appelé les parties lors des débats de l'audience
Source officielle2ème chambre section C
69b91724cdc6046d47f31718
2 octobre 2025
2 octobre 2025
public départemental HABITAT DU GARD, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls
Source officielle5e chambre civile
5fd92ecfc8c1bd0e519023ec
22 mai 2020
22 mai 2020
MONTPELLIER, avocat plaidant INTIME : Monsieur [S] [O] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 3] (ALLEMAGNE) [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CHABANNES-SENMARTIN
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01610_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
B, représenté par Me Duceux et Me Chabane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il lui est défavorable ; 2°) de prononcer la décharge en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officiellePage 20 sur 55