Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Elisabeth LAPASSET-SEITHER, Présidente de chambre Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS, Conseillère Mme Chantal

qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée et plaidant par Me Antoine JULIÉ, avocat au barreau de PARIS DEBATS : A l'audience publique du 19 Septembre 2022 devant Mme Chantal

PARTIE INTERVENANTE Représentée par Me Bernard VANHOUTTE, avocat au barreau de BESANCON COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats du 22 Septembre 2015 : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal

* * * DECISION Le 1er février 2018, Mme [M] a adressé à la caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing une déclaration de maladies professionnelles, soit une tendinopathie de

Il indiquait avoir reçu des arrêts de travail en maladie du 8 au 11 décembre 2005, et du 19 décembre 2005 au 8 janvier 2006, avant de recevoir une déclaration du salarié.

Le 18 novembre 2010, la Cpam du [Localité 1] a notifié à la salariée, en arrêt-maladie, la prise en charge au titre de la législation relative aux risques professionnels sa maladie d'épaule douloureuse

[D] pour une lésion dont le lien avec l'accident du 6 août 2018 n'est pas établi est inopposable à l'employeur, - condamné la caisse primaire d'assurance maladie aux dépens.

par la Caisse primaire d'assurance maladie de Haute Corse (la Caisse) à compter du 2 juin 2014 ; la Caisse lui a notifié le refus de règlement des prestations en espèces maladie pour la période du 7 juin

125 rue Saint-Sulpice CS 20821 59508 DOUAI CEDEX Représentée et plaidant par Mme Fozia MAVOUNGOU dûment mandatée DEBATS : A l'audience publique du 20 Janvier 2022 devant Madame Chantal

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Chantal IHUELLOU- LEVASSORT , présidente de chambre M Gilles REVELLES , conseiller Mme Sophie COUPET, conseillère

d'une procédure disciplinaire engagée préalablement à la maladie.

Mme Chantal Y... épouse A... M. Georges A... Melle Emilie A... M. Alan A... Mme Mireille Y... M. Bassirou B... Mme Mireille Y... C.../ S.A. GAN INCENDIE ACCIDENTS M. Fabrice D...

-signé par Madame Chantal IHUELLOU-LEVASSORT, présidente et par Madame Agnès Allardi, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

capitalisation, en remboursement de l'acompte qu'elle a versé dans le cadre de l'exécution du contrat conclu le 2 août 2019 portant sur la cession des droits d'exploitation du spectacle de l'humoriste Chantal

maladie professionnelle.

La Caisse Primaire d'Assurance Maladie de LOT et GARONNE demande A... la Cour de condamner le Docteur X...

en charge au titre de la législation professionnelle de la maladie de M.

Jérôme COTTERET et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY GREFFIER : Madame Karine BLONDEAU Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Madame Chantal PALPACUER CONSEILLERS : M.

Une maladie est présumée d'origine professionnelle si trois conditions sont remplies : la désignation précise de la maladie et les critères de diagnostic tels que mentionnés dans le tableau, le délai de

à se voir reconnaître le bénéfice d'une maladie professionnelle.