B..., représenté par Me Chebbale, demande à la cour de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 500 euros, à verser à son

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 juillet 2025, Mme C, représentée par Me Chebbale, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 juin 2025 ; 2°) d'annuler les décisions

Lors d'un examen vétérinaire réalisé le 2 janvier 2017, le cheval a présenté une masse sur l'oeil évoquant un carcinome épidermoïde qui a fait l'objet d'une exérèse le 14 mars 2017.

, a déplacé les chevaux de Madame [I], bénéficiaire depuis mars 2020 d'une autorisation, a enfermé les chevaux dans un espace réduit, sans eau, non parqués de façon sécure, a effectué des travaux

La SAS Établissements Marchand a comptabilisé en charges déductibles de son bénéfice imposable, au titre de la période en litige, d'une part, des dépenses se rapportant aux pensions de deux chevaux de

La SCEA " Le Mas de l'Air ", gérée par Mme B A, exerce l'activité d'élevage de chevaux américains et de gestion d'établissement hippique depuis le 1er janvier 2005 sur le domaine du Mas de l'Air situé

LoÏc X..., remontant au 19 octobre 2007, a été prononcé par la société Charal en pleine période de protection de son salarié.

Ainsi, le 1er mai 2008, il a participé à la bénédiction des chevaux à [Localité 2], et il a été photographié, costumé, à cheval et dirigeant le cortège ; la manifestation a duré trois heures.

, son accident ayant pour origine une chute de ce cheval.

[P] de donner à boire à ce cheval qui ne pouvait pas boire en abreuvoir, dans un seau (pièce n° 22 / appelante).

97 de l'arrêté du 13 septembre1985 ; 10) les comptes administratifs des budgets 2015 et 2016 ainsi que des dépenses et recettes 2015 et 2016 des deux sociétés mères (France galop et la société du cheval

Les conséquences de ces aléas étaient importantes pour le bien être des chevaux dont j'avais la charge.

Le 4 mai 2007 la société Charal a saisi le tribunal des affaires de sécurité social d'une demande d'inopposabilité de la décision de prise en charge.

communauté d'agglomération Val de Bièvre à sa demande de communication d'une copie des arrêtés de nomination des personnes qui ont été recrutées sur les postes d'enseignants en formation musicale et chant choral

d'assurance maladie de Cholet en date du 25 juillet 2005 ; - rejeté le recours de la société Charal ; - rappelé que la procédure est gratuite et sans frais.

21 Avril 2005, enregistrée sous le n 04/00675 ARRÊT DU 14 Mars 2006 APPELANT :Monsieur Dominique X... ... présent, assisté de Maître Alain BOUCHERON, avocat au barreau du MANS, INTIMEE :S.A.S CHARAL

l'objet ; - l'administration a regardé à tort comme des revenus d'origine indéterminée des chèques correspondant à des primes et gains résultant de courses hippiques, ou provenant de la cession de chevaux

A la suite de la première visite de reprise du 25 juin 2014, le médecin du travail concluait « pas de travail avec les chevaux dans l'entreprise.

demeurant ..., représentée par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour, assistée de Maître Claude Z... A..., avocat au barreau de PARIS, toque : C272.

[G] a vendu à Mme [C] un cheval nommé « Inédit Boy des Ternes » le 29 mars 2023 pour un prix de 8 000 euros. Par acte du 27 août 2024, Mme [C] a assigné M.