SUD-EST Copies certifiées conformes - S.A.S. [6] - CARSAT SUD-EST - Me Xavier BONTOUX Copie exécutoire - Me Xavier BONTOUX COUR

la Cour de Cassation cassant et annulant l'arrêt du 19 mai 2021 sous le n° RG 19/960 rendu par la cour d'appel de BASTIA à l'encontre du jugement du 17 octobre 2019 sous le n° RG18/1064 rendu par le tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 février 2020 et le 4 février 2021, la société anonyme La Poste, représentée par Me Bellanger, demande à la cour : 1°) d'annuler

et notifiées par voie électronique le 10 décembre 2021 par la société La Coque de Nacre, appelante, qui demande à la cour de : - déclarer la société La Coque de Nacre recevable et bien fondée en son

Il demande en conséquence à la Cour d'infirmer le jugement attaqué, de débouter Mario P de toutes ses prétentions et de le condamner à lui payer une indemnité de 8 000 F en application de l'article 700

COMPAGNIE DES EAUX ET DE L'OZONE CORSE Copies exécutoires délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU CINQ JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-TROIS APPELANTE

Le 21 mai 2008, à Corte, Marie Julie X... a été victime de plaies par projectiles d'armes à feu qui ont atteint ses jambes. M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 13 Mai 2014 (no, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/ 04456 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Avril 2011

Par arrêt du 9 février 2015, la cour d'appel de Paris a : Débouté l'association Corse Rand'eau et la société MAIF de leurs demandes en nullité, - Confirmé le jugement du tribunal de grande instance

l'avocat de la partie civile; Le 31 mars 1998 à 10 H 30, Maître SEBAN et Maître HONNORAT ont déposé au greffe de la chambre d'accusation un mémoire, lequel a été visé par le greffier et communiqué à la Cour

DOSSIER N 99/00678- ARRET DU 15 NOVEMBRE 2000 INTERETS CIVILS N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CORRECTIONNELLE Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de ROUEN en date du 23

DOSSIER N 99/00678- ARRET DU 15 NOVEMBRE 2000 INTERETS CIVILS N COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CORRECTIONNELLE Sur appel d'un jugement du Tribunal de Grande Instance de ROUEN en date du 23

à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller qui en ont délibéré.

rendu par la cour d'appel d'Aix-en-Provence le 23 Novembre 2017, enregistrée sous le n° 14/15817 Arrêt rendu par la Cour de cassation, date du 16 Octobre 2019, enregistrée sous le n° 761 F-D renvoyant

TERRITORIALE DE CORSE Direction Routes Haute Corse-BF- 8, Bd Benoîte Danesi 20411 BASTIA CEDEX Représentée par la SCP MUSSO DOMINIQUE ET MUSSO CATHERINE, avocats au barreau de PARIS INTIMES :

C/ OFFICE D'EQUIPEMENT HYDRAULIQUE DE LA CORSE COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE QUINZE APPELANTS : M. Philippe X...

. ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 avril 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14-178 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET

. ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 17 avril 2015 Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'AJACCIO 14-176 ------------------ COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET