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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY00795_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Il y a lieu, dès lors, de transmettre la requête de la SCI Chalet Notre Dame de la Croix tendant à l'annulation de cette ordonnance au Conseil d'État.
Source officielleChambre sociale
68fb978311af6ba0065f3fb9
23 octobre 2025
23 octobre 2025
La convention collective applicable était celle de la Croix Rouge Française.
Source officielle1ere Chambre
686f4e33334d55acd19f1d9c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
. ***** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SARL TMR INTERNATIONAL CONSULTANT (la société TMR) est une agence spécialisée dans l'organisation de croisières haut de gamme, aériennes
Source officielle2e chambre sociale
6866136d27f49a37ec714d8a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Et je sais que c'est de plus en plus dur d'y croire mais moi j'y crois encore pour nous toutes.
Source officielle1ère Chambre
65aa231ca34ad100085818bf
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Sur quoi : Dans le contexte de la gestion de la crise sanitaire induite par la pandémie de Covid 19, le législateur a institué une « procédure de traitement de sortie de crise » par l'article 13 de
Source officielle1ère Chambre
61628cd4293034a8c342f722
26 juillet 2013
26 juillet 2013
[M] et à la SCI Sainte Croix au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
667d00cd2439f45aaa0425b9
19 avril 2024
19 avril 2024
Madame [L] [X], veuve [J], a bénéficié d'une mesure de curatelle le 27 janvier 2017, confiée à l'association Croix Marine.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01052_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
En premier lieu, comme l'indique le photomontage n° 1B, le projet, vu depuis la route départementale n° 10 au nord de Croissy-sur-Celle, apparaît de manière homogène sur de vastes parcelles agricoles,
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
660f94e5a40f8b0008cb71ed
4 avril 2024
4 avril 2024
La présente section ne prend en compte que le facteur crise.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68e74180ac880aa7ee21f204
8 octobre 2025
8 octobre 2025
crise n'a pas été provoquée par les conditions de travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbbbd3db21cbdd944d3
28 février 2019
28 février 2019
Représenté par Me Isabelle SAFFRE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE : SARL CROIX TOITURE nouvellement dénommée LESAICHERRE CROIX TOITURE, [...] [...]
Source officielle8e Chambre A
6035f586a235e55b0e5a9436
14 janvier 2016
14 janvier 2016
protocole d'accord du 15 octobre 2005 constitue une promesse synallagmatique d'achat et de vente de titres minoritaires de la société CANDY & CO, subsidiairement de juger qu'il s'agit de promesses croisées
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00143_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord " dans un délai d'un mois à compter de la notification du présent jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253c90fbd3db21cbdd871dc
2 septembre 2004
2 septembre 2004
A titre subsidiaire, - dire que l'enfant sera scolarisé pour l'année 2004-2005 au collège Sainte Croix de Neuilly à Neuilly sur Seine en classe de 4ème, - autoriser Monsieur Jean-Marc X... à l'inscrire
Source officielleChambre sociale
68032e401fa67923f7882a7f
18 avril 2025
18 avril 2025
[S] [M] C/ Association LA CROIX ROUGE FRANCAISE Copies délivrées aux représentants des parties le 18 avril 2025 COUR D'APPEL
Source officielleChambre 4-5
66ff857ca4ff9ec259c0941f
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'appelante fait valoir que : - le licenciement pour faute grave est bien-fondé dans la mesure où la salariée a refusé de manière répétée de porter un masque pendant la période de crise sanitaire en dépit
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c081
10 juin 2008
10 juin 2008
1 : 25 000e, appelée « Forêt des Andaines »), de part et d'autre du Rond Point (cote 241), * à l'Ouest (à partir du CD 202) « Allée de la Planche-à-Bégault » (nom du lieu-dit), puis « Allée de la Croix
Source officielleChambre civile 1-3
6a0fe576cdc6046d47870ef5
21 mai 2026
21 mai 2026
Par ailleurs, la force majeure s'apprécie au jour de l'obligation, et l'option a été levée avant la crise sanitaire. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT02226_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " () Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'Etat membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses raisons de croire
Source officielleChambre sociale 4-4
6881beb453f7f060d28c7887
23 juillet 2025
23 juillet 2025
[M] a été placé en activité partielle du 13 mars 2020 au 10 mai 2020 en raison de la crise sanitaire.
Source officiellePage 20 sur 1109