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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
19e chambre
631987c251eeae4f1309d3c2
7 septembre 2022
2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 18/00386 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume GUERRIEN
1re chambre sociale
69e077a2cdc6046d4769ae94
15 avril 2026
Représentée par Me Aurélie CARLES de la SELARL AURELIE CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [N] [Q], restaurant LE [1] Le griffe [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Guilhem
Pôle 4 - Chambre 13
652f791db053208318995b34
17 octobre 2023
MCS ET ASSOCIES, agissant par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité venant aux droits du CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION
Chambre civile 1-3
6969e8c6cdc6046d477de9cc
15 janvier 2026
naissance 1] 1969 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 17] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 Représentant : Me Guilhem
Pôle 1 - Chambre 10
6789f557b7cff8efb73575b5
16 janvier 2025
aux droits de la SOCIETE GENERALE, en vertu d'un bordereau de cession de créances, conforme aux dispositions du Code Monétaire et Financier, en date du 29 novembre 2019, Représenté par Me Johanna GUILHEM
2ème chambre
653a0716d0451e8318d0eca1
25 octobre 2023
dispositions du Code Monétaire et Financier, en date du 19 avril 2021 [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, et par Me Johanna GUILHEM
2ème Chambre
6a167cd4cdc6046d4710a964
26 mai 2026
Adresse 5] venant aux droits de la SOCIETE GENERALE Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me François GUILHEM
Pôle 4 - Chambre 8
6035dc896a6cb5430385745e
11 février 2016
Venant aux droits du crédit lyonnais en vertu d'un acte de cession de créances en date du 4 mars 2009 Rcs de Paris : B 334 537 206 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Johanna Guilhem
Cour d'Appel
6253cb0fbd3db21cbdd8cc22
17 septembre 2008
* * * EXPOSE DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La SARL le Château des Gipières ayant Roland X... pour gérant a acquis le Château des Guipières et ses dépendances qui, après des travaux
6253ca46bd3db21cbdd8a88a
8 janvier 2008
TOULOUSE INTIMEES : Maître Jean-François Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA C17, domicilié en cette qualité ... ... 34070 MONTPELLIER représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM
6253cbecbd3db21cbdd8ea74
8 décembre 2011
née le 18 Avril 1947 à SALLELES D'AUDE (11590) ... 11100 NARBONNE représentée par la SCP Jean-Louis SALVIGNOL-Chantal SALVIGNOL GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Christian GUILHEM, avocat au
6253cd43bd3db21cbdd92cda
17 décembre 2015
représenté par Me Dominique Charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat postulant au barreau de BEZIERS, assisté de Me Benjamin JEGOU, avocat plaidant substituant Me FRESET, avocat Monsieur Guilhem
1ère CHAMBRE CIVILE
6364bb54e405357f749ea93f
3 novembre 2022
[Localité 5] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [H] [P] né le 25 octobre 1966 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Marie DAUGUEN
6253c91fbd3db21cbdd87510
22 mars 2005
Condamne Monsieur X... aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP SALVIGNOL-GUILHEM. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
6253ca09bd3db21cbdd89e29
21 novembre 2007
né le 28 Mars 1961 à BOURGES (18000) de nationalité française ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis DEMERSSEMAN, avocat au barreau
6253ca15bd3db21cbdd8a004
25 avril 2007
AGF IART, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée
6253ca24bd3db21cbdd8a305
23 octobre 2007
INDUSTRIELLE DE MATERIAUX MODERNES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Route du Mas Bonnel 34660 COURNONSEC représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM
6253cb41bd3db21cbdd8d2f1
6 octobre 2009
Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AOUT 2008 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE No RG 08 / 316 APPELANT : Monsieur René X... ... ... 34110 FRONTIGNAN représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM
6253cbe8bd3db21cbdd8e98f
13 septembre 2011
2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2010/1761 APPELANT : Monsieur Guillaume X... ... 34800 CLERMONT L'HERAULT représenté par la SCP Jean-Louis SALVIGNOL - Chantal SALVIGNOL GUILHEM
6253cd10bd3db21cbdd922fc
21 octobre 2014
né le 11 Octobre 1992 à DREUX de nationalité française ... 34720 CAUX défaillant assisté de Me Jacques Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau
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