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1 778 résultats pour « Daguerre-Guillien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

19e chambre

631987c251eeae4f1309d3c2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

2020 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F 18/00386 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Guillaume GUERRIEN

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69e077a2cdc6046d4769ae94

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Représentée par Me Aurélie CARLES de la SELARL AURELIE CARLES, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMES : Monsieur [N] [Q], restaurant LE [1] Le griffe [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Guilhem

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

652f791db053208318995b34

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

MCS ET ASSOCIES, agissant par son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité venant aux droits du CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Johanna GUILHEM de l'ASSOCIATION

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6969e8c6cdc6046d477de9cc

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

naissance 1] 1969 à [Localité 23] de nationalité Française [Adresse 12] [Localité 17] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 Représentant : Me Guilhem

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6789f557b7cff8efb73575b5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

aux droits de la SOCIETE GENERALE, en vertu d'un bordereau de cession de créances, conforme aux dispositions du Code Monétaire et Financier, en date du 29 novembre 2019, Représenté par Me Johanna GUILHEM

Source officielle
CA

2ème chambre

653a0716d0451e8318d0eca1

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

dispositions du Code Monétaire et Financier, en date du 19 avril 2021 [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Gilles SOREL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, et par Me Johanna GUILHEM

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a167cd4cdc6046d4710a964

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Adresse 5] venant aux droits de la SOCIETE GENERALE Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me François GUILHEM

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6035dc896a6cb5430385745e

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Venant aux droits du crédit lyonnais en vertu d'un acte de cession de créances en date du 4 mars 2009 Rcs de Paris : B 334 537 206 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée et assistée de Me Johanna Guilhem

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0fbd3db21cbdd8cc22

Appel

17 septembre 2008

17 septembre 2008

* * * EXPOSE DES FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES La SARL le Château des Gipières ayant Roland X... pour gérant a acquis le Château des Guipières et ses dépendances qui, après des travaux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a88a

Appel

8 janvier 2008

8 janvier 2008

TOULOUSE INTIMEES : Maître Jean-François Y..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la SA C17, domicilié en cette qualité ... ... 34070 MONTPELLIER représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea74

Appel

8 décembre 2011

8 décembre 2011

née le 18 Avril 1947 à SALLELES D'AUDE (11590) ... 11100 NARBONNE représentée par la SCP Jean-Louis SALVIGNOL-Chantal SALVIGNOL GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Christian GUILHEM, avocat au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd43bd3db21cbdd92cda

Appel

17 décembre 2015

17 décembre 2015

représenté par Me Dominique Charles FRESET de la SCP AVOCARREDHORT, avocat postulant au barreau de BEZIERS, assisté de Me Benjamin JEGOU, avocat plaidant substituant Me FRESET, avocat Monsieur Guilhem

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6364bb54e405357f749ea93f

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

[Localité 5] (33) de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] [H] [P] né le 25 octobre 1966 à [Localité 6] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représentés par Me Marie DAUGUEN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c91fbd3db21cbdd87510

Appel

22 mars 2005

22 mars 2005

Condamne Monsieur X... aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP SALVIGNOL-GUILHEM. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca09bd3db21cbdd89e29

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

né le 28 Mars 1961 à BOURGES (18000) de nationalité française ... 34070 MONTPELLIER représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Louis DEMERSSEMAN, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca15bd3db21cbdd8a004

Appel

25 avril 2007

25 avril 2007

AGF IART, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social 87 rue de Richelieu 75002 PARIS représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a305

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

INDUSTRIELLE DE MATERIAUX MODERNES, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social Route du Mas Bonnel 34660 COURNONSEC représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb41bd3db21cbdd8d2f1

Appel

6 octobre 2009

6 octobre 2009

Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 AOUT 2008 TRIBUNAL D'INSTANCE DE SETE No RG 08 / 316 APPELANT : Monsieur René X... ... ... 34110 FRONTIGNAN représenté par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e98f

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

2010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN No RG 2010/1761 APPELANT : Monsieur Guillaume X... ... 34800 CLERMONT L'HERAULT représenté par la SCP Jean-Louis SALVIGNOL - Chantal SALVIGNOL GUILHEM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922fc

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

né le 11 Octobre 1992 à DREUX de nationalité française ... 34720 CAUX défaillant assisté de Me Jacques Antoine PREZIOSI, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Morgane SALVIGNOL GUILHEM, avocat au barreau

Source officielle

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