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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20163242
15 septembre 2016
communication d'une copie de l'intégralité du dossier « Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) ayant fait l'objet d'un récépissé de déclaration en date du 28 janvier 2016, déposé
CADA:20153860
24 septembre 2015
directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants relatifs à la SCI "La Caunette Haute" : 1) copies certifiées de toutes les demandes ou requêtes envoyées ou déposées
2ème chambre sociale
69fd7f5bcdc6046d47045bab
7 mai 2026
Par conclusions déposées le 10 janvier 2026, soutenues oralement par son conseil, la société demande à la cour de : - infirmer le jugement entrepris, - prononcer l'inopposabilité à l'égard de la société
CADA:20160184
18 février 2016
dans le cadre d'une demande d'autorisation d’installation d'un TEP SCAN refusée, des documents suivants : 1) l'ensemble des éléments relatifs à l'instruction par les services de l'ARS des dossiers déposés
Chambre 1-2
5fd9b57157e720ab032f5661
5 décembre 2019
[R] [D] et Mme [B] [D] à procéder à la dépose des lampadaires, câbles et fils électriques placés sur le mur surmonté d'un grillage et doublé d'une haie propriété des époux [L] (sise au [Adresse 5]) et
Cour d'Appel
6253ccdbbd3db21cbdd9180f
18 juin 2014
Vu les dernières conclusions déposées par l'appelante le 6 janvier 2014.
Chbre de l'expropriation
6946a7cb75782d5f06fa4222
19 décembre 2025
Dans son mémoire n°3 déposé à l'audience le 17 octobre 2025 elle conclut à l'irrecevabilité du mémoire n°3 et des pièces qui y sont annexées, déposés par la partie appelante le 16 octobre 2025 et communiqués
6946a7b275782d5f06fa3e65
1ere Chambre
5fd921b3c0f0debef27def10
2 juin 2020
L'expert a déposé son rapport le 6 mai 2016.
Pôle 6 - Chambre 3
5fd874da4bdb7b971dd108fd
9 décembre 2020
La société FRENCH LANGUAGE SERVICE, FLS a déposé une déclaration de cessation des paiements le 22 novembre 2012 et le Tribunal de Commerce de Paris prononcé la liquidation judiciaire par jugement du 6
Pôle 1 - Chambre 11
69fc218bcdc6046d47e1352d
6 mai 2026
[X] [U] [B] a interjeté appel de cette décision le 4 mai 2026 en sollicitant l'infirmation de l'ordonnance, aux motifs suivants : - de l'omission de statuer sur la requête en contestation déposée par
Chambre 1-11 OP
69f44d0ccdc6046d472f52c6
9 avril 2026
Aux termes de ses conclusions déposées à l'audience auxquelles il se réfère M.
ETRANGERS
69e9af7acdc6046d4738172c
22 avril 2026
le 15 avril 2026 notifié à 17 h 10 pour l'exécution d'un éloignement vers la Suède au titre d'une réadmission sollicitée dans le cadre du règlement UE n° 604/2013 du 26 juin 2013, l'intéressé ayant déposé
Chambre Sociale
6a225bdbcdc6046d4737feb9
4 juin 2026
L'expert désigné a déposé son rapport le 12 février 2021. Par jugement mixte du 7 janvier 2022, le tribunal a donné acte à M.
Pôle 4 - Chambre 13
6a0fed64cdc6046d4788947c
21 mai 2026
Le conseil de l'ordre des avocats du barreau de Paris et le bâtonnier en sa qualité de représentant de l'ordre des avocats du barreau de Paris, qui n'ont pas déposé d'écritures, demandent oralement la
6ème Chambre
69fd7a81cdc6046d4703d257
EXPOSE DU LITIGE Par déclaration déposée au greffe de la cour d'appel de Metz le 13 novembre 2025 la SASU LCTP a interjeté appel d'un jugement réputé contradictoire du 3 juin 2025 du tribunal judiciaire
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf115cdc6046d47277397
prononcé : Madame Hanane KHARRAT ARRET : - Contradictoire, statuant publiquement,et après avoir entendu les parties présentes à notre audience du 26 mars 2026 et pris connaissance des pièces déposées
4ème Chambre
5fca56fafa41e51ef42e2124
19 novembre 2020
En mars 2013, des désordres sont apparus sur les bâtiments 6 et 8, consistant en des décollements d'enduit, des fissurations et des infiltrations d'eau, déclarés à l'assureur dommages ouvrage le 22 mars
5fd874da4bdb7b971dd108ff
1ère Chambre civile
6892e3f9bf535a2d228f965e
5 août 2025
par société Les Artisans Décorateurs.
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