Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delphine Teuly-Desportes, présidente-assesseure, - et les observations de Me Diaz représentant le préfet des Pyrénées-Orientales

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère.

Massin, président de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 octobre 2025.

Délibéré après l'audience du 4 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Bentolila, conseillère.

Délibéré après l'audience du 8 octobre 2024 à laquelle siégeaient : Mme Geslan-Demaret, présidente de chambre, Mme Teuly-Desportes, présidente-assesseure, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère

Après son départ de la société suite à rupture conventionnelle, la société [M] Constructeurs a soupçonné [M] [J] d'actes déloyaux dont certains antérieurs à la fin de son contrat de travail.

Par courrier du 13 octobre 2023, Mme [M] [U] a formé un recours administratif préalable obligatoire auprès du département de l'Isère.

DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00902 Cour d'appel de Rouen du 11 janvier 2023 DEMANDEURS à la rectification : Monsieur [H] [R] [Adresse 6] [Localité 10] représenté et assisté par Me Florence DELAPORTE

La société Altran technologies ne fournit aux débats aucun élément de nature à établir le temps de travail effectif réalisé par Mr [C] jusqu'à son départ de l'entreprise, et notamment qu'il s'établissait

DISTIBUTION CASINO FRANCE plusieurs contrats de co-gérance aux termes desquels il se sont vus confier la gestion de commerces de proximité répartis sur les départements de l'Ardèche, de la Drôme et des

Après plusieurs rappels à l'ordre pour des arrivées tardives ou des départs prématurés à partir du mois de septembre 2012, la société BNP Paribas a, par lettre du 15 mai 2013, notifié à M.

, soit une somme supérieure au montant du dépôt de garantie.

à son secrétariat le 14 avril 2017, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Rennes à sa demande de communication de l'état des remplacements des professeurs des écoles dans le département

Par décision du 12 novembre 2023, une seconde obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire avec interdiction de retour durant 24 mois a été prise par le Préfet du Rhône

condamnation au paiement de la somme de 13 076,62 euros se décomposant en 3 307,86 euros au titre des loyers et charges impayés, 10 359,03 euros au titre des réparations locatives, déduction faite du dépôt

[N] [Y] ne conteste pas avoir alors agi sans avoir préalablement à la délivrance de l'assignation, sollicité l'autorisation du bâtonnier ; que finalement s'il a accepté de se déporter ce n'est qu'après

administratif de Lille de nommer, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, un expert aux fins de constater l'état de l'immeuble situé 440 rue des Déportés

/03/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : LA VILLE DE PARIS, prise en la personne de Madame la Maire de Paris, Mme [K] [B], représentée par Me Stéphane DESFORGES

représentée par Me Stanislas MOREL de la Scp DUBOSC PRESCHEZ CHANSON MISSOTY MOREL KACI, avocat au barreau du Havre Madame [V] [H] [Adresse 3] [Localité 23] représentée par Me Florence DELAPORTE