L'Union Locale CGT [Localité 5] et la fédération CGT des sociétés d'Etudes, de Conseil et de Patrimoine sont intervenues volontairement à l'instance et ont réclamé l'allocation de dommages et intérêts

, en conséquence, - débouter le salarié de sa demande de dommages et intérêts pour inexécution fautive/travail dissimulé.

[B] [V] à chacun une somme de 2000 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive.

[B] de sa demande de dommages-intérêts telle que formulée et en réduire le quantum au préjudice effectivement démontré.

Le 6 octobre 2014, la société Edgar Voyages a saisi le conseil des prud'hommes de Narbonne statuant au fond d'une demande de dommages-intérêts pour faute lourde.

, * 2 000 euros au titre des frais irrépétibles, - dit que la décision est exécutoire à titre provisoire pour les sommes dues au titre de l'indemnité de préavis, des dommages-intérêts et de l'indemnité

convient donc de débouter le salarié de sa demande de ce chef, le jugement du conseil de prud'hommes de Bordeaux en date du 17 juillet 2018 devant être infirmé sur ce point ; Sur la demande de dommages

établies avec l'Assurance mutuelle des motards (la Mutuelle), a imputé cette rupture à la Mutuelle et fixé la durée du préavis à 6 mois, condamné de ces chefs la Mutuelle à verser 95.000 euros de dommages

[Z] [B] à payer à Mme [V] [S] épouse [C] la somme 1.500 € à titre de dommages et intérêts et il y a lieu de le condamner à lui régler la somme de 760 € de dommages et intérêts au titre du préjudice de

et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, . 56 071,04 euros à titre de dommages et intérêts pour violation de l'ordre des départs, - dire l'arrêt à intervenir commun à la SELARL

Il réclame en outre 6 000 € à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant de la privation des jours de repos compensateur jours fériés et 'jours COS'.

, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer', qu'en outre 'chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence

CH - Section 1 ARRET DU 09/01/2020 Dossier : N° RG 16/04319 - N° Portalis DBVV-V-B7A-GM4I Nature affaire : Demande en cessation de concurrence déloyale ou illicite et/ou en dommages

et intérêts pour clause de loyauté requalifiée en clause de non concurrence abusive et des dommages et intérêts pour inexécution fautive du contrat de travail ou travail dissimulé.

Septembre 2019 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 26 Novembre 2019 Date de mise à disposition : 19 Décembre 2019 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Dominique

de toute responsabilité ; - débouter de plus fort les demanderesses, * très subsidiairement, sur le quantum : - infirmer partiellement le jugement en ce qu'il a considéré que le quantum des dommages

[E] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre, le 17 juin 2016, pour demander essentiellement le paiement de primes et des dommages et intérêts.

- Sur la demande de dommages et intérêts : La demande en paiement présentée par la société Prenium s'analyse comme une demande de dommages et intérêts et mise en cause de la responsabilité de