[Z] [J] né le 11 Mai 2006 à [Localité 2] (LIBYE) de nationalité Libyenne ayant pour avocat Me Florian DOUARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 11 Juillet 2025 à 13h39 par le

heures 56 par la préfecture du Finistère, concernant la rétention administrative de : [L] [X] né le 02 Juin 1986 à [Localité 3] (GAMBIE) de nationalité Gambienne ayant pour avocat Maître Florian DOUARD

A, représenté par Me Douard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 avril 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20

B, représenté par Me Douard, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

PARIS sous le numéro 304 878 663 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044, avocat postulant Assistée de Me Yann LE DOUARIN

de la SELARL GAFTARNIK - LE DOUARIN & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : L0118 SA ELECTRICITE ET EAUX DE MADAGASCAR EEM agissant en la personne de ses représentants légaux [Adresse 4]

E - Sur les désordres affectant la douche': L'expert a constaté une fuite d'évacuation de la douche du deuxième étage et ce, à proximité directe d'une boite de dérivation électrique, d'où un danger

d'un bulletin de paye conforme, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, -ordonner la contrepartie d'habillage et déshabillage sur le fondement de l'article L.3121-3 du code du travail et de douche

A, représenté par Me Douard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 janvier 2024 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2023 du

Ils indiquent ensuite qu'ils ignoraient que l'évacuation des eaux pluviales était raccordée à l'assainissement et que l'évacuation de la douche se faisait dans la rue, qu'il s'agit de vices cachés, que

La société appelante fait valoir que seuls quatre points subsistaient alors, soit les vitres de la cuisine, la paroi de douche dans la salle de bains garçons, l'ensemble de meuble dans la salle de bains

bois et simple vitrage, et moisissures, - chute de tuile de la toiture, - défaut d'aération et de VMC dans la salle de bain, - risque d'électrocution avec une prise électrique à proximité de la douche

[V] [C] et Mme [S] [C] (M. et Mme [C]) portant sur un appartement comprenant 'entrée, rangement, wc séparé, cuisine dégagement rangement, trois chambres salle de bains, salle de douche avec wc, terrasse

Ce dernier a missionné la société RJ BATIS, laquelle a indiqué que ces désordres avaient pour origine une fuite sur le bac à douche des époux [D].

Barre de douche, le flexible de douche et la pochette sont très sales et couverts de calcaire; meuble vasque en état d'usage et sale.

[B] [I] se trouvait assis sur le rebord des cabines de douche ; vers 14h00, le directeur est allé le voir et le ton est monté entre les deux hommes ; M.

à la place de la baignoire initialement prévue qui a été déposée, en la fourniture et la pose de la douche, en la pose d'un wc, la fourniture et la pose du siphon et du mitigeur de lavabo, dans la salle

salle de bains, une présence d'eau en pieds de mur et plus généralement un manque de ventilation, Madame [U] a fait intervenir un plombier pour remédier à une fuite au droit du robinet de la colonne de douche