- signé par Madame Florence DUBOIS-STEVANT, conseillère faisant fonction de présidente de chambre et par Liselotte FENOUIL, greffière, présente lors de la mise à disposition.

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Audience publique tenue par Hélène DAVO, première présidente, assisté de Andy DUBOIS

COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Audience publique tenue par Hélène DAVO, première présidente, assistée de Andy DUBOIS

LA PROCÉDURE ANTÉRIEURE Le Tribunal de Commerce de LYON a, par jugement du 2 octobre 2003, ouvert la procédure de redressement judiciaire de la SARL BJR (BRASSERIE DE RILLIEUX) et désigné Maître DUBOIS

, - condamné la société TEDDY'S à payer à la société MANUFACTURE ROGER DUBUIS la somme de 669 145, 93 € CHF ou sa contre valeur en euros au 18 février 2005 avec intérêts au taux légal à compter de la

DUBOU C/ S.C.P. PERNAUD DAUVERCHAIN PERNAUD ORLIAC DAUVERCHAIN COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 28 FÉVRIER 2006 APPELANTE : S.C.I.

Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

de dire que Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de BOULOGNE-SUR-MER n'avait pas compétence pour ordonner de justifier de la demande de transfert des antériorités de pêche du navire L'ABBE CATRY

DUBOIS, assisté de K. MOKHTARI, greffier MINISTERE PUBLIC : Auquel l'affaire a été régulièrement communiquée et qui a fait connaître son avis par écrit.

DUBOIS, Présidente de chambre, de la cour d'appel de Toulouse, désigné par le premier président de la cour d'appel de Toulouse suivant ordonnance du 19 juillet 2022 et statuant en audience publique, dans

DUBOIS, Présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décembre 2024 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10

Sylvain PASLIER, Greffier, uniquement présent aux débats, en a rendu compte à la Cour composée de : Monsieur Yves DUBOIS, Président, Madame Isabelle GRANDBARBE, Conseiller, Monsieur Jean-Yves FROUIN

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Cathy CESARO-PAUTROT, présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente Madame Béatrice MARS, Conseillère (rapporteure) Madame Florence

En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Novembre 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Cathy

PUBLIC LIMITED COMPANY dont le siège social se trouve en Irlande, prise en la personne de son représentant légal en exercice Intimés ORDONNANCE DE DESISTEMENT Nous, Cathy

de Prud'hommes - Formation paritaire de ROUEN, décision attaquée en date du 03 Septembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00171 Monsieur [G] [K] [Adresse 7] [Localité 4]/FRANCE Représentant : Me Cathy

barreau de METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [9] ([6]) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 10] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cathy