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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00325_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 mai 2022 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 19 mai 2022 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02348_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 20 juin 2022 portant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21670_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2022 sous le n° 22TL21670 et une pièce complémentaire enregistrée le 31 mai 2023, Mme A, représentée par Me Ducos-Mortreuil, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22173_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 7 décembre 2021 portant décision de transfert aux
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01229_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
B, représentés par Me Ducos-Mortreuil, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 3 juillet 2023 portant obligation de quitter le territoire français et fixant
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02541_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B, représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler les arrêtés préfectoraux du 14 mai 2024 portant décision de transfert aux autorités
Source officielleJuge des référés
ORCA_26TL00512_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Ducos-Mortreuil, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2024 ; 3°) d’ordonner au préfet de la Haute-Garonne de lui délivrer le
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
modificatives en vue de régulariser les arrêtés du 31 janvier 2014 autorisant la société Éole-Res à construire dix-neuf éoliennes et huit structures de livraison sur le territoire des communes de Lucenay-le-Duc
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03156_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge des cotisations d’impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre de l’année 2013.
Source officielle5ème Chambre
65b365771d7564000872e04c
24 janvier 2024
24 janvier 2024
° /24 DU 24 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00506 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FEKJ Décision déférée à la Cour : jugement du Tribunal de Commerce de BAR LE DUC
Source officielleChambre Sociale
659e4a655537980008847421
9 janvier 2024
9 janvier 2024
] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Philippe DUBOS
Source officielle1ere Chambre
62848ffd498a54057d102dd7
17 mai 2022
17 mai 2022
EXPOSE DU LITIGE Le 28 mai 2021, [K] [J] a acquis de la société Duo Scalbert un poêle [Y] au prix de 5.200 euros.
Source officielleChambre Sociale
66bc487da5822c82a7cbdfb5
2 juillet 2024
2 juillet 2024
SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ÉTAT DU 2 juillet 2024 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL N° 35 - 2 Pages N° RG 24/00235 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUCQ
Source officielleChambre Sociale
678b4544fc3c89482d4f2106
17 janvier 2025
17 janvier 2025
CHAMBRE SOCIALE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 17 janvier 2025 PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL 2 Pages N° RG 24/00229 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUCC
Source officielle3ème Chambre
671b357a2edfb0b58c05ece1
24 octobre 2024
24 octobre 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00622 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GEOM Minute n° 24/00255 Etablissement Public LE FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE DU GRAND-DUCHE
Source officielleCour d'Appel
6253ccbcbd3db21cbdd911d3
26 février 2014
26 février 2014
Jean-Pierre X... ... 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE : Mme Marie Jacqueline Y... ... 20000 Ajaccio ayant
Source officielle3ème Chambre Commerciale
63b5471fc9018405dfcaae28
3 janvier 2023
3 janvier 2023
RACINE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉES : Madame [Y] [E] née le 19 Décembre 1978 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Philippe OLHAGARAY de la SELARL DUCOS-ADER
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b65
2 décembre 2015
2 décembre 2015
né le 14 Décembre 1960 à MARSEILLE (13000) ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd7dbd3db21cbdd93821
14 décembre 2016
14 décembre 2016
Antoine X... ... 20137 PORTO-VECCHIO ayant pour avocat Me Robert DUCOS de la SCP LENTALI PIETRI DUCOS, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2015/ 2835
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01563_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
B, fonctionnaire de l'administration pénitentiaire depuis 2003, a été affecté en 2017 au centre pénitentiaire de Ducos.
Source officiellePage 20 sur 528