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1 981 résultats pour « Edith Saint-Cene »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Monsieur Patrice Xc/Monsieur Jacques Y

6253ca8abd3db21cbdd8b4e1

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

la Cour : jugement rendu le 13 juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 07 juillet 2006 APPELANT : Monsieur Patrice X... né le 14 Mars 1956 à SAINT

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cb82bd3db21cbdd8daad

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

née le 12 Février 1966 à SAINT DENIS LA REUNION (97400) ... 69007 LYON 07 représentée par la SCP LIGIER DE MAUROY-LIGIER, avoués à la Cour assistée de Me Edith COLOMB, avocat au barreau de LYON

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CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2c4

Appel

21 février 2008

21 février 2008

ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES AGRICOLES-AAXEA, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 220 rue de la Petite Palud,29419 LANDERNEAU CEDEX

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CA

1ère Chambre

668398138da90185712ea625

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Secure à destination des pharmaciens, s'est, en 2017, rapprochée de la société Smart RX afin de développer un outil informatique permettant d'accéder aux données traitées par le logiciel de celle-ci,

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Chambre Civile

627a0171dd6bd9057dc56d14

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

La preuve de la donation suppose celle de l'intention libérale. La preuve du don manuel s'établit par tous moyens.

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CA

Chambre Sociale

6438f374a942a604f5e93921

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Par contrat de travail en date du 1er mars 2017, la société Saint Fiacre de Daubeuf a embauché M.

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Pôle 2 - Chambre 2

5fdc324db12e07563f4bfeb6

Appel

13 décembre 2018

13 décembre 2018

le 29 octobre 2017, elle demande à la cour, d'infirmer le jugement déféré sauf en ce qu'il a débouté l'ANPAA de ses demandes de dommages et intérêts et, au visa de l'article L. 3323-4 du code de la santé

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1ère Chambre

60339f1783e5e653b94edfe7

Appel

2 mai 2017

2 mai 2017

Celle-ci est intervenue volontairement à l'instance.

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Cour d'Appel

6253ca75bd3db21cbdd8b179

Appel

7 mars 2008

7 mars 2008

INTIMEE Le COMITE NATIONAL OLYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS en la personne de ses représentants légaux dont le siège social est Maison du Sport Francais 1, avenue Pierre de Coubertin 75640 PARIS CEDEX

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Pôle 1 - Chambre 3

6035e017bf9e4046761ea880

Appel

9 février 2016

9 février 2016

Elle assure une prévention contre l'alcoolisme et les addictions, dans le cadre général de politique de santé publique de l'état.

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Pôle 5 - Chambre 11

6868b37775a2d196dbc19155

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

cinq cents magasins exploités.

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Cour d'Appel

6253c8d6bd3db21cbdd86690

Appel

23 octobre 2002

23 octobre 2002

Philippe est poursuivi pour avoir, à Saint Maur des Fossés, le 26 janvier 2001, procédé à l'installation de deux antennes de radiotéléphonique sur le territoire de la commune de Saint Maur des Fossés,

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

6363686637e31b7f74444a64

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par jugement du 9 novembre 2015, le conseil de prud'hommes de Saint Germain en Laye, saisi d'une demande de résiliation judiciaire, a débouté M.

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Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d25

Appel

8 janvier 2002

8 janvier 2002

SURGERES Maître AMAUGER en qualité de Représentant des Créanciers de la ST FMT PRODUCTION BP 9 Rue Jean Jaurès 17312 ROCHEFORT SUR MER Monsieur Y... liquidateur de la STE FMT PRODUCTION 56, rue du Faubourg Saint

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Cour d'Appel

CT Bertin Xc/S.C

6253cae8bd3db21cbdd8c6ee

Appel

16 juin 2008

16 juin 2008

opposés, devant Monsieur Robert MIORI, Président chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Madame Edith

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Cour d'Appel

6253ca16bd3db21cbdd8a040

Appel

13 février 2008

13 février 2008

l'arrêt réputé contradictoire suivant après que la cause a été débattue en audience publique, le 12 Décembre 2007 devant : Monsieur Robert MIORI, Président, Madame Josiane COLL, Conseiller, Madame Edith

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Ch. Sociale - Section B

68df5d744a4e15bf2fe4fa58

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

En tant qu'éditeur Print, Mme [V] [Y] réalise et enrichit les pages.

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Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afd66129746fdd69d03

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La convention collective applicable est celle des laboratoires de biologie médicale extra hospitaliers (IDCC 959).

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Cour d'Appel

CT Madame Monique Yc/Monsieur Christian Z

6253ca4cbd3db21cbdd8a97d

Appel

9 avril 2008

9 avril 2008

Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 février 2008 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Robert MIORI, Président, Madame Edith O'YL, Conseiller

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Cour d'Appel

6253cbbebd3db21cbdd8e277

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

On peut constater d'abord qu'il y a une différence entre la signature co-emprunteur en page 1 et celle en page 2.

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