de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa

2022 Présidée par Nathalie PALLE, Présidente magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nathalie PALLE, Président et par Elsa

Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller avec l'assistance de Madame Sophie MESSA, Greffière, Et lors du délibéré, par : - Monsieur Frédéric PARIS, Président - Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller - Mme Elsa

de Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, avec l'assistance de Madame Capucine QUIBLIER, Greffier lors des débats, et lors du délibéré : Monsieur Frédéric PARIS, Président, chargé du rapport, Madame Elsa

Languedoc Fermetures [Localité 7] - S.A.R.L inscrite au RCS de NARBONNE sous le n°440 223 550, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 7] Représentée sur l'audience par Me Elsa

au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Nathalie PALLE, Président et par Elsa

avocat au barreau de PARIS substituée par Me Alice ARNAIZE, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : [E] [X] née le 10 Février 1957 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Elsa

Le juge forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties ; si un doute subsiste, il profite au salarié.

ENTREPRISE ARION 41 rue Georges Clémenceau 78350 JOUY EN JOSAS représentée par Me Elsa GAILLARD substituant Me Laurence CIER, avocat au barreau de PARIS INTIMEE **************** Composition

DURAND-HAKIM, avocat au barreau de PARIS, toque : G0393 INTIMEE Madame [C] [M] [Adresse 2] [Adresse 2] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Elisa

ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Véronique DUCHARNE, Conseiller Monsieur Jacques FOURNIE

Toutefois aucune fiche de calcul n'étant fournie par la société ORANGE CARAÏBE pour déterminer le montant qui devait être attribué à M.

Toutefois aucune fiche de calcul n'étant fournie par la Société ORANGE CARAÏBE pour déterminer le montant qui devait être attribué à M.

97115 SAINTE ROSE Représentée par Maître Karine LINON (Toque 70), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SA ORANGE CARAIBE 1 Avenue Nelson MANDELA 94110 ARCUEIL Représentée par Maître Elsa

La société TEMIS estime que l'exigence de fournir une déclaration particulière pour bénéficier d'une exonération crée une discrimination contraire au droit européen.

PUBLIQUE DU : 18 Octobre 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Joëlle DOAT, Présidente Nathalie ROCCI, Conseiller Anne BRUNNER, Conseiller Assistés pendant les débats de Elsa

Sylviane Marie-Elisa épouse Z... née le 15 Octobre 1951 à THUMERIES Fille de X... Pierre et de A... Estelle De nationalité française, mariée Kinésithérapeute ...