.) ; A l'appui de leurs demandes de nullité de leurs licenciements, ils font valoir que la fermeture du site de LAVANCIA annoncée (par voie d'affichage) le 17 octobre 2001 avant toute saisine du comité

Date naissance 1] 1955 à [Localité 1], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Agnes ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Emilie

Références : 19/07156 **** APPELANTE : S.A.S.U. [3] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Emilie

28 Septembre 1970 à [Localité 1] Demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé au Centre hospitalier Guillaume Régnier Sous curatelle exercée par l'APASE d'Ille et Vilaine Ayant pour conseil Me Emilie

ayant pour conseil Maître Mohamed JARRAYA, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 5] [Localité 1] MINISTERE PUBLIC Nous, Emilie

d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Monsieur [G] [X], dûment habilité, MINISTERE PUBLIC : Non représenté Nous, Emilie

représentée par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE substitué par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 5364 du

au barreau de MONT-DE-MARSAN APPELANT ET : Monsieur [G] [M] né le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 4] de nationalité française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Emilie

L'EMBELLIE [Adresse 14] [Localité 9] Défaillante - déclaration d'appel signifiée le 08 avril 2024, à personne habilitée S.A.

représentée par Me Emilie BONNIN-BERARD, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 3770 du 08/ 09/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges

ayant pour conseil Maître Imen SAYAH, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 2] MINISTERE PUBLIC Nous, Emilie

et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Agnès Marquant, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Emilie

pour conseil Maître Mohamed JARRAYA, avocat commis d'office Appelant, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DES PYRENEES-ORIENTALES [Adresse 1] [Localité 3] MINISTERE PUBLIC Nous, Emilie

Délibéré après l'audience du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - M. Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller.

Délibéré après l'audience du 20 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Samson-Dye, présidente, - Mme Roussaux, première conseillère, - M.

L'institution émettrice réexamine ce qui l'a amenée à établir le document et, au besoin, le retire.

L'institution émettrice réexamine ce qui l'a amenée à établir le document et, au besoin, le retire.

L'institution émettrice réexamine ce qui l'a amenée à établir le document et, au besoin, le retire.