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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre sociale
6274bc812799a9057d5dd061
5 mai 2022
5 mai 2022
La baisse d'activité, sur une moyenne annuelle, n'est pas significative pour apprécier l'accroissement temporaire d'activité, surtout pendant la période juillet/août, soit la pleine saison estivale, et
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
66adc80fd17229e482eea6bc
1 août 2024
1 août 2024
Elle fait valoir que du fait de la liquidation de la société, le contrat de location gérance a été rompu, de sorte que les époux [L] ont repris l'activité en gestion directe pour la saison estivale 2024
Source officielleChambre commerciale
69d5eb9acdc6046d477bd3d8
7 avril 2026
7 avril 2026
De surcroît, la société ID Loisirs a tenu compte de ses annulations imputables à des problèmes de personnels (quelques jours seulement, sur l'ensemble de la saison estivale) en réduisant largement le montant
Source officielleC.E.S.E.D.A.
6791dff91c87724b5e69d943
24 juillet 2024
24 juillet 2024
En cette période estivale, il n'y a pas de certitude sur la possibilité pour l'autorité préfectorale d'obtenir des autorités consulaires algériennes, dans le délai de 15 jours, à la fois la reconnaissance
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67932fe59097fd849ae8ac20
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Me Olivier DESCAMPS de la SELAS Versus, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : C546 à DÉFENDEUR Madame [S] [R] épouse [H] [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Simon ESTIVAL
Source officielle2ème CH - Section 1
66177daee5d80f0008c2e890
10 avril 2024
10 avril 2024
BREAK soutient que le départ de la société de [M] [H] est parfaitement volontaire contrairement à ses allégations, celle-ci ayant fait connaître sa volonté de quitter la société à la fin de la saison estivale
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04569_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
La société soutient que : - la demande de régularisation a été adressée pendant les congés estivaux et qu'elle a été reçue par un employé qui ne disposait ni des pouvoirs ni des autorisations pour communiquer
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd11
27 novembre 2008
27 novembre 2008
complémentaires ne signalaient aucune urgence, ne formulaient aucun interdit et n'étaient pas exprimées sur un ton impératif, étant observé qu'il ne s'est écoulé qu'un mois de travail, pendant la période estivale
Source officielleCour d'Appel
6253cb2cbd3db21cbdd8d033
13 janvier 2009
13 janvier 2009
jours effectifs à compter de l'établissement de la lettre de clôture, - un délai de 8 jours est considéré par la jurisprudence comme un délai minimum, d'autant plus qu'il s'agissait d'une période estivale
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a2
15 septembre 2011
15 septembre 2011
lui étaient soumises, Que s'agissant du droit de visite du père lors des mois d'août la Cour évoque la nécessité de permettre à la mère de prendre des congés avec son fils pendant les vacances estivales
Source officielleCour d'Appel
6253cd1ebd3db21cbdd924c3
2 juin 2015
2 juin 2015
à la cour d'infirmer la décision entreprise et de : - fixer la résidence de ses fils de façon alternée avec changement de domicile le lundi à la sortie des classes, - dire que durant les vacances estivales
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd9358a
5 octobre 2016
5 octobre 2016
matin rentrée des classes Pendant les vacances scolaires : la moitié des vacances scolaires par alternance les années paires et impaires, les droits de visite et d'hébergement durant les vacances estivales
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01069_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
société SLC Pitance présente un risque pour la salubrité et la sécurité publique, compte tenu de l’insuffisance des capacités d’approvisionnement en eau potable de la commune, notamment en période estivale
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03528_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
veille dans les alpages de Megève et de Saint-Gervais-les-Bains et à proximité de hameaux, tels que ceux du Planay et du Planellet, et de chemins de randonnée particulièrement fréquentés en saison estivale
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01372_20230207
7 février 2023
7 février 2023
L'activité de la requérante en qualité de professeure de cours de yoga dispensés en période estivale à Soulac-sur-Mer ne suffit pas à démontrer une intégration professionnelle particulière.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01778_20260219
19 février 2026
19 février 2026
lui a adressé la lettre recommandée contenant la proposition de rectification du 8 août 2022, quatre mois après la proposition de rectification du 13 avril 2022 adressée à la SASU PTS, en période estivale
Source officielleSociale C salle 3
66b5b1051eb0145eaea82ef2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
2016, vous avez organisé une réunion entre midi et 14 heures en dehors des heures de travail sur le lieu de travail sans en avertir le Conseil d'Administration, officiellement pour évoquer les congés estivaux
Source officielle2ème chambre section A
6789f569b7cff8efb73576e5
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Il s'ensuit que les époux [M] ont été privés, pendant une partie au moins de la saison estivale 2015, de l'usage de leur piscine.
Source officielleChambre 2-3
5fdaf7af6579908bbbc74b6b
2 mai 2019
2 mai 2019
revenus issus de la location de l'une des chambres de la villa qu'elle sous-loue frauduleusement à une étudiante durant l'année scolaire, et des locations saisonnières de la villa durant la période estivale
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02702_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Le phénomène de sécheresse " estivale " est, quant à lui, considéré comme revêtant une intensité anormale par application de deux critères qui sont alternatifs.
Source officiellePage 20 sur 93