Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO.

-BOISSEAU- N.BOISSEAU, avocats au barreau de SAINTES, qui a été entendue en sa plaidoirie ; Monsieur Fabrice X...

d'Inscription au Répertoire Général : 07 / 00336 Décision déférée à la Cour : JUGEMENT rendu par le Tribunal de Grande Instance de CHÂTEAUROUX en date du 19 Décembre 2006 PARTIES EN CAUSE : I-Mme Fabienne

Fabrice Y... M. J/ E.

MAISON DE REPOS ET DE CONVALESCENCE DELESTRAINT FABIEN Monsieur le Docteur Y... CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LOT ET GARONNE Compagnie ASSURANCES GENERALES DE FRANCE IART S.

Le dossier a été communiqué au Ministère Public le 26 mars 2003. dans l'affaire opposant : APPELANT : Maître Fabrice X...

né le 18 mai 1951 à Charenton (94220) profession : avocat Madame Fabienne Y... épouse X...

siège Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2269165 - Représentant : Me Fabrice

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 24 JANVIER 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne

Rôle N° RG 21/03628 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCYG CPAM DU VAUCLUSE C/ [U] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU VAUCLUSE - Me Fabien BOUSQUET Décision

Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 08 octobre 2024, M. Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 janvier 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Fabienne

PFAFFENHOFFEN, prise en la personne de son représentant légal, Représentée par Me ZIMMERMANN, Avocat à la Cour, plaidant Maître Pascal SCHMITT, Avocat à STRASBOURG, INTIMES et demandeurs : 1) Maître Fabienne

2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président Hervé GUILBERT, Conseiller Françoise CARRIER, Conseiller Assistés pendant les débats de Fabienne

BISMUTH, avocat au barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne

Elle s'oppose à sa condamnation in solidum avec la société La Fabric en soutenant qu'une telle condamnation suppose un dommage unique et rappelle que son assuré et la société La Fabric étaient titulaires

Elle est spécialisée dans la fabrication et le conditionnement de parfums de luxe.

part, d'annuler l'arrêté du 12 février 2018 par lequel le ministre des armées lui a accordé, dans le cadre de sa nomination, à compter du 1er septembre 2017, au grade d'ingénieur d'études et de fabrications

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Fabienne ALLARD, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

de la suspension au respect des dispositions des articles 2.10 et 5.5 de l'annexe de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de fabrication