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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch civ. 1-4 construction
69d8867ccdc6046d47b9f371
7 avril 2026
DESSAISISSEMENT N° RG 25/03004 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XF55 Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 07 Avril 2026 Nous, Fabienne
Chambre 4-7
68d7734d299e16b8ad3253d6
4 juillet 2025
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Monsieur
68d7734d299e16b8ad3253d8
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Madame
68d7734d299e16b8ad3253da
Cour d'Appel
6253cb83bd3db21cbdd8dae0
4 avril 2011
RG N : 10/ 00456 AFFAIRE : Mme Fabienne X... C/ M. Alan Michaël Y...
6253cd22bd3db21cbdd925ab
29 juin 2015
Fabien Y... demande de fixation ou de modification de la contribution à l'entretien des enfants.
6253cc60bd3db21cbdd8fee3
11 mai 2012
Laurent Sylvère X... et Mme Fabienne Y... se sont mariés le 22 décembre 1990 à Fort-de-France. Aucun enfant n'est issu de cette union.
6253cc1cbd3db21cbdd8f298
13 mars 2012
instance de Paris, comportant, au visa des dispositions de l'article 344 et 356 et suivants du code de procédure civile, une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime formée à l'encontre de Mme Fabienne
Chambre 2-4
65a8d11ae12c85000874ae03
17 janvier 2024
Greffier lors des débats : Mme Fabienne NIETO. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2024.
6253cb41bd3db21cbdd8d2f6
9 octobre 2008
C / Fabienne Y... épouse X...
6253cb82bd3db21cbdd8da97
28 mars 2011
Fabien Y...
6253cc81bd3db21cbdd904e1
8 février 2013
Par jugement contradictoire du 16 décembre 2008, le tribunal a condamné la SARL AGENCE LESAGE à verser à Fabienne X..., Mme Christiane Y... et M.
69ef1690cdc6046d47af7d54
1 avril 2025
DESSAISISSEMENT N° RG 25/00337 - N° Portalis DBV3-V-B7J-W6WW Audience dans le cadre de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction de la cour d'appel de Versailles du 01 Avril 2025 Nous, Fabienne
69973922cdc6046d47f95bfa
3 octobre 2025
SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE APPELANTE S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Fabien
69973924cdc6046d47f95c21
la SELARL ARTYSOCIAL, avocat au barreau de NICE APPELANT S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] Représentée par Me Fabien
Ch. Sociale -Section B
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10 août 2023
la procédure suivie entre : APPELANTE : Madame [N] [E] épouse [P] née le 26 Août 1957 à [Localité 6] ([Localité 2]) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Fabienne
5e chambre civile
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31 août 2023
[G] [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Fabien GONZALEZ, avocat au barreau de MONTPELLIER Mme [D] [U] épouse [U] [Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Fabien GONZALEZ, avocat au
Pôle 6 - Chambre 1- B
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23 avril 2024
GERAL DE DEPOSITOS, représentée par Me Emmanuelle BARBARA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0438 - N° du dossier 11186 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° , 1 pages) Nous, Fabienne
68d7734d299e16b8ad3253d4
LA CROISETTE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 3] Représentée par Me Fabien CARLES, avocat au barreau de NICE APPELANTE Monsieur
1ère CHAMBRE CIVILE
65b20a56c4cf860008dff382
24 janvier 2024
dans la cause pendante ENTRE : Madame [J] [V] divorcée [X], née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (33) , de nationalité Française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Fabien
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