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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
67061e44fde28ee4207111dd
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Pour sa part, la SAS Millet Portes et Fenêtres souligne, au-delà du fait qu'il n'est pas rapporté de preuve formelle qu'elle aurait failli à sa mission de fournir des fenêtres et portes-fenêtres aux dimensions
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa30c0009f81000890dcf8
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[H] [L] soutient que la société Mersen a failli à son obligation de reclassement.
Source officielleChambre Commerciale
653a070bd0451e8318d0ec63
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Par jugement du 3 février 2022, le tribunal a : - dit la SA Groupe Limagrain Holding bien fondée en ses demandes, - dit que la SARL Commun Acor a failli à ses obligations découlant du contrat de prestation
Source officielle1ère Chambre A
60324338471da479661e9eb8
15 mars 2018
15 mars 2018
L'architecte, qui a failli à son devoir de conseil en sous-évaluant le montant des travaux sollicités par les maîtres de l'ouvrage doit être condamné à les indemniser à hauteur du surcoût de 150 euros
Source officielle1ère Chambre A
5fdd0bac140d5e75b759a218
18 octobre 2018
18 octobre 2018
La SCI soutient que Maître X... a failli à ses obligations professionnelles en n'assurant pas la validité et l'efficacité des actes.
Source officielle1re chambre 1re section
603702380c57ad9d1aa106ac
25 juin 2015
25 juin 2015
dans ses dernières conclusions du 6 janvier 2014, demande à la cour de : - dire et juger Mme [X] [S] bien fondée en ses demandes, - dire et juger que la SCP [T], la SCP [F] et la SCP [N] ont failli
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b8
4 novembre 2004
4 novembre 2004
Sur la demande en garantie de la SARL Résidences du Golfe : La SARL Résidences du Golfe sollicite la garantie de l'EURL NICOLAS GEORGES sous-traitante qui a mal implanté la maison et a failli à son
Source officielleChambre Sociale
61638eea0d12e998c06d9d2c
13 septembre 2010
13 septembre 2010
[Z] a failli blesser un employé lorsqu'il enlevait les planches qui obstruent le pont et qu'un échangé d'insulte a eu lieu selon le gérant, ce que M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89612
13 février 2007
13 février 2007
le remboursement de la rémunération sur trois ans du contrat susvisé, dans la mesure où : -il n'est pas allégué que l'assistance fiscale n'a pas été fournie, -il n'est pas démontré que la banque a failli
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b90e
23 avril 2008
23 avril 2008
M des Ardennes, - Déclarer nul ce licenciement, et voir constater que la CPAM des Ardennes a failli à son obligation de reclassement, et n'a pas respecté l'article 44 de la convention collective, de
Source officielle8e Chambre A
615e0d28c25a97f0381f4c0a
11 septembre 2014
11 septembre 2014
statuer sur les demandes de la banque dans l'attente de l'issue de la procédure pénale ; qu'à titre subsidiaire, il conclut au rejet des prétentions de la Banque Postale, lui faisant grief d'avoir failli
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948f3
30 avril 2020
30 avril 2020
Subsidiairement sur le fond, la Banque populaire conteste avoir failli à l'une quelconque de ses obligations, en affirmant que M. F...
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9490c
14 mai 2020
14 mai 2020
justification de la vérification de la solvabilité des emprunteurs en préalable à l'octroi du prêt, le tribunal, retenant que la banque devait être déchue en totalité du droit aux intérêts pour avoir failli
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f39e
6 mars 2012
6 mars 2012
Il est ainsi soutenu que monsieur X..., qui reconnaît être le locataire de monsieur Y..., lui reproche de ne pas lui avoir remis les clés du garage, de sorte qu'il aurait failli à son obligation de délivrance
Source officielleCour d'Appel
6253cc27bd3db21cbdd8f486
10 mai 2007
10 mai 2007
pour fausse déclaration intentionnelle (la SARL Ferme Eolienne, bien qu'interrogée par Albingia, n'a pas avoué que les machines avaient connu des difficultés de montage au point que le projet avait failli
Source officielleSociale A salle 3
62c52968a2c423637907976f
29 avril 2022
29 avril 2022
consultée; - elle a satisfait à son obligation de reclassement ; qu'elle a notamment adressé un courrier à la Fédération Nationale des Transports de Voyageurs, sans résultat positif ; - elle n'a pas failli
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69fc21a7cdc6046d47e13c33
6 mai 2026
6 mai 2026
ainsi qu'à la date du Contrat de Cession les informations communiquées par les Fondateurs et [M] sur la situation et les perspectives d'Eqinov étaient obsolètes et irréalistes, que les Fondateurs ont failli
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6901ad9d748a422ad953552d
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il se déduit de ces circonstances que si la nécessité des travaux ordonnés en première instance n'est pas contestée, le locataire a néanmoins ainsi failli à ses obligations relevant de l'article 7 e) de
Source officielle3e chambre civile
63b7ccfc6b63637c907b7ba1
5 janvier 2023
5 janvier 2023
* * * EXPOSE DU LITIGE Sur assignation de Madame [N] [B], par jugement contradictoire du 10 novembre 2017, le tribunal de grande instance de Rodez a retenu que Maître [S] [X] avait failli
Source officielle1re chambre sociale
6440d7efe704a005d1ed6f9e
19 avril 2023
19 avril 2023
du solde différentiel des rappels de primes de fin d'année majorée de la somme de 26,41 euros au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés y afférent;'constater que la SARL Hélios Marine a failli
Source officiellePage 20 sur 247