Greffière lors des débats : Véronique DUPHIL Greffière lors du prononcé : Florence CHANVRIT Le rapport oral de l'affaire a été fait à l'audience avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme MARQUES Florence, conseillère Mme NORVAL-GRIVET

L'ISERE, dont le n° siret est le [N° SIREN/SIRET 7], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Florence

de chambre suppléante, chargée du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Marianne FEBVRE, Présidente de chambre suppléante Madame Florence

Localité 1] Mme [Y] [S] Née le 6 août 1985 à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 1] Représentés par Me Emmanuelle FARTHOUAT - FALEK, avocat au barreau de Paris, toque : G097 Assistés de Me Florence

naissance 7] 1987 à [Localité 19] de nationalité française, aide soignante domiciliée : [Adresse 3] [Localité 11] représentée par Me Marylise PARÉ, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Florence

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente, Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller

comparant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Juin 2012 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Bernadette AUGE, Président Madame Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe FLORES, Président, Madame Florence MICHON, Conseiller, Madame Marie-Christine PLANTIN, Conseiller

cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florent

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, les observations de Me Daver pour le syndicat des pharmaciens de l’

ITM ALIMENTAIRE INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 3] immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 341 192 227 Représentée par Me Florence

LA POSTE Copie exécutoire délivrée le : 13/04/2023 à : - Me Sébastien ZARAGOCI, avocat au barreau de NICE - Me Florent AUDOLI, avocat au barreau de NICE

représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 11] Assistée de Me Laurent HAY, avocat au barreau de PARIS, plaidant, et représentée par Me Florent

diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée et plaidant par Me Vincent DESRIAUX, avocat au barreau de PARIS, substituant Me Florence

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Florence PERRET, Présidente Monsieur Bertrand MAUMONT, Conseiller Madame Charlotte GIRAULT, Conseillère

Or, le poids total de l'armoire batteries incluses est de 766 kg et celui de l'armoire accueillant l'onduleur, de 240 kg.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,