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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
5fca6fe660b2355b696470d2
16 octobre 2020
Je rappelle, à nouveau, que vos excuses sont en tout premier lieu à adresser au docteur [X].
Chambre 4-7
5fd97a779b2cb268a2b9f8d3
24 janvier 2020
Par acte en date du 17 juin 2015, avec d'autres salariés, elle a saisi le conseil de prud'hommes de Marseille pour des demandes de rappel d'heures supplémentaires ainsi que d'autres réclamations salariales
5fd97a779b2cb268a2b9f8d8
Ch. Sociale -Section B
5fd97c1ffe63ab6a7fb28e9e
23 janvier 2020
Le 25 janvier 2013, [Z] [U] a saisi le conseil de prud'hommes de demandes de rappels d'indemnités de frais kilométriques, d'indemnité compensatrice de congés payés intégrant la partie intéressement, et
19e chambre
5fdb44b00126032276c9f4fe
27 mars 2019
[X] les sommes suivantes : * 36 979,13 euros brut à titre de rappel de salaires pour la période courant de janvier 2012 à mai 2016 outre 3 697,91 euros brut au titre des congés payés y afférents avec
5fdb733f70dd31518af39b39
8 mars 2019
V... : - 5 792,78 euros à titre de rappel de prime de 13ème mois, - 579,27 euros à titre de congés payés y afférents, - 9 044,98 euros à titre de rappel de prime de panier, - 6 352,54
CHAMBRE SOCIALE A
5fdc23fea53a04482682af3e
19 décembre 2018
SUR CE : Sur les demandes de rappel de salaire et de requalification du contrat de travail à temps partiel en contrat de travail à temps plein : M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fdc385fc78abe5c54e120f7
12 décembre 2018
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. Y...
Chambre 1-5
63be62a413ef607c90ab62a0
10 janvier 2023
La SAS Foncia ad immobilier déclare s'associer aux demandes du syndicat des copropriétaires.
Juge des référés
ORCA_22BX01692_20241121
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 22 juin 2022 et le 28 juin 2023, la commune du Port, représentée par Me Foglia, demande à la cour : 1°) d'annuler
Chambre de la Proximité
627f48f3551627057d32e166
12 mai 2022
La société SAS Foncia Normandie, créancière de M. [I], a interjeté appel de cette décision arguant de ce que M.
Chambre 2 A
67f0bc6c8f7cbd382f4d3219
4 avril 2025
cour Monsieur [D] [C] pris en sa qualité d'ancien syndic du syndicat des coprorpiétaires [V] demeurant [Adresse 1] Le syndicat des copropriétaires [V] représenté par son syndic la société FONCIA
Chambre 4-6
5fd9188591d093b422ebe783
12 juin 2020
Sur les autres rappels de salaire en raison de mises à pied : En l'absence d'appel formé sur les condamnations en paiement de rappels de salaires pour les périodes de mise à pied des 7 au 20 décembre
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77620ab969e4b770b1a
3 juillet 2020
Le 30 janvier 2015, Mr [W] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires,
5fcaa77820ab969e4b770b2f
Le 24 mars 2016, Mr [R] a saisi le conseil des prud'hommes de Lyon afin d'obtenir dans le dernier état de ses prétentions : - le paiement de rappel de salaires au titre des heures supplémentaires, des
Chambre 1-9
5fca4736af6750a4d42a3162
26 novembre 2020
de salaires, mais simplement de lui enjoindre de respecter son obligation de soumettre le rappel de salaires aux obligations déclaratives et aux cotisations sociales au moyen d'un bulletin de paie.
5fca68427e4a3e51d6b963b6
28 octobre 2020
la relation de travail le liant au cabinet [N], en relation de travail salariée, et, considérant que la rupture de la relation de travail était imputable au cabinet [N], de demandes de paiement d'un rappel
2e chambre sociale
5fca6dcb3f010658d0c22b0e
21 octobre 2020
[Z] [V], qui rappelle avoir effectué son préavis de trois mois et être restée dans l'entreprise jusqu'au 27 juin 2014, conclut à la confirmation du jugement concernant le rappel de salaire et demande à
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd98431a9667573a15accc4
15 janvier 2020
[E] est fondé à percevoir une rappel d'indemnité au titre de congés payés supplémentaires, - condamné la SAS Safir Dentaire au paiement d'une somme de 1 088,80 euros à titre de rappel de 9 jours de congés
5fdc3870c78abe5c54e12119
RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M. X...
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