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474 résultats pour « François TANDONNET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c182

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

née le 12 Mai 1967 à CHATILLON SUR INDRE (36700) de nationalité française demeurant ... ...

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CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6aa

Appel

17 juin 2008

17 juin 2008

MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, Brigitte X... épouse Y... C / Luc Z...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

61639b9da876d6c869757c7c

Appel

14 janvier 2011

14 janvier 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 JANVIER 2011 (n°1, 11 pages) Numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab6bd3db21cbdd8bd15

Appel

10 mars 2008

10 mars 2008

AXA FRANCE IARD C / Jean-Michel X...

Source officielle
CA

1ère Chambre

61635de4683f470e3416dc30

Appel

29 avril 2011

29 avril 2011

MECAMONT HYDRO Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de

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CA

Cour d'Appel

6253cab5bd3db21cbdd8bd01

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

né le 08 Avril 1976 à TOULOUSE (31000) de nationalité française Demeurant Chez M.

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CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c6c

Appel

18 novembre 2003

18 novembre 2003

ET E., avoués assistés de la SCP ISSANDOU - TANDONNET - BASTOUL, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 19 Février 2002 D'une part, ET : Monsieur Thomas

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CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd92554

Appel

7 juin 2006

7 juin 2006

né le 29 Mars 1925 à SAUMUR (49400) ... 09350 LES BORDES SUR ARIZE représentés par la SCP TANDONNET, Avoués assistés de Me DEPLANQUE, Avocat DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par

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CA

Chambre 3-4

64f02d8bdb41fad9698799c6

Appel

24 août 2023

24 août 2023

de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Hervé TANDONNET avcoat au barreau de LILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA

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CA

Cour d'Appel

6253c8aabd3db21cbdd85e76

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

Société FRANCO AFRICAINE DE NÉGOCE ( FAN) la somme de 410 582 Francs avec intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 1998 outre la somme de 10 000 Francs en application de l'article 700 du Nouveau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ec7

Appel

17 décembre 2001

17 décembre 2001

Société FRANCO AFRICAINE DE NÉGOCE ( FAN) la somme de 410 582 Francs avec intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 1998 outre la somme de 10 000 Francs en application de l'article 700 du Nouveau

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CA

Cour d'Appel

6253c882bd3db21cbdd85738

Appel

12 septembre 2001

12 septembre 2001

- condamné l'appelante à payer à Madame Renée Y... la somme de 5 000 Francs à titre de dommages intérêts outre celle de 5 000 Francs en vertu de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.

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CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dd4

Appel

19 novembre 2003

19 novembre 2003

Monsieur Sébastien Z... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de la SCP MOUTOU & ASSOCIES, avocats CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE venant aux droits de la CRCAM de Lot

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CA

Cour d'Appel

6253c8fcbd3db21cbdd86e9d

Appel

8 septembre 2004

8 septembre 2004

indexés représentant le montant des travaux de remise en état, 10.000 francs de dommages-intérLts et 5.000 francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, *] estimant que

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CA

Cour d'Appel

6253cabcbd3db21cbdd8be25

Appel

26 mai 2008

26 mai 2008

né le 19 Octobre 1978 à PARIS (75012) de nationalité française Demeurant ... 46160 GREALOU Monsieur Jean-Claude X...

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CA

Cour d'Appel

6253cacbbd3db21cbdd8c162

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

née le 09 Juillet 1978 à PESSAC (33600) de nationalité française sans emploi demeurant ... 32600 SEGOUFIELLE représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Virginie IRIARTE, avocat

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CA

1ère Chambre

695caa9d75782d5f06eed61f

Appel

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[Adresse 4] [Localité 7] Madame [Y] [B] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 15] (65) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Emmanuel TANDONNET de la SCP

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CA

Cour d'Appel

6253cab2bd3db21cbdd8bc85

Appel

19 février 2008

19 février 2008

né le 19 Octobre 1940 à BORDEAUX (33000) de nationalité française Demeurant ... 33160 SAINT MEDARD EN JALLES Madame Janine X...

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_22BX02766_20230403

Admin. Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, la société d'aménagement de Lot-et-Garonne, représentée par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelante la

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CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c7

Appel

10 mai 2010

10 mai 2010

née le 17 Avril 1957 à FIGEAC (46100) de nationalité française Profession : commerçante Demeurant ... 46100 FIGEAC représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Bernard MUSQUI, avocat

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