AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c182
26 juin 2008
26 juin 2008
née le 12 Mai 1967 à CHATILLON SUR INDRE (36700) de nationalité française demeurant ... ...
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6aa
17 juin 2008
17 juin 2008
MUTUELLE D'ASSURANCE ARTISANALE DE FRANCE, Brigitte X... épouse Y... C / Luc Z...
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
61639b9da876d6c869757c7c
14 janvier 2011
14 janvier 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 11 ARRET DU 14 JANVIER 2011 (n°1, 11 pages) Numéro
Source officielleCour d'Appel
6253cab6bd3db21cbdd8bd15
10 mars 2008
10 mars 2008
AXA FRANCE IARD C / Jean-Michel X...
Source officielle1ère Chambre
61635de4683f470e3416dc30
29 avril 2011
29 avril 2011
MECAMONT HYDRO Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de
Source officielleCour d'Appel
6253cab5bd3db21cbdd8bd01
18 mars 2008
18 mars 2008
né le 08 Avril 1976 à TOULOUSE (31000) de nationalité française Demeurant Chez M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f2bd3db21cbdd86c6c
18 novembre 2003
18 novembre 2003
ET E., avoués assistés de la SCP ISSANDOU - TANDONNET - BASTOUL, avocats APPELANTS d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance d'AGEN en date du 19 Février 2002 D'une part, ET : Monsieur Thomas
Source officielleCour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd92554
7 juin 2006
7 juin 2006
né le 29 Mars 1925 à SAUMUR (49400) ... 09350 LES BORDES SUR ARIZE représentés par la SCP TANDONNET, Avoués assistés de Me DEPLANQUE, Avocat DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par
Source officielleChambre 3-4
64f02d8bdb41fad9698799c6
24 août 2023
24 août 2023
de la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Hervé TANDONNET avcoat au barreau de LILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA
Source officielleCour d'Appel
6253c8aabd3db21cbdd85e76
17 décembre 2001
17 décembre 2001
Société FRANCO AFRICAINE DE NÉGOCE ( FAN) la somme de 410 582 Francs avec intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 1998 outre la somme de 10 000 Francs en application de l'article 700 du Nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253c8acbd3db21cbdd85ec7
17 décembre 2001
17 décembre 2001
Société FRANCO AFRICAINE DE NÉGOCE ( FAN) la somme de 410 582 Francs avec intérêts au taux légal à compter du 17 juillet 1998 outre la somme de 10 000 Francs en application de l'article 700 du Nouveau
Source officielleCour d'Appel
6253c882bd3db21cbdd85738
12 septembre 2001
12 septembre 2001
- condamné l'appelante à payer à Madame Renée Y... la somme de 5 000 Francs à titre de dommages intérêts outre celle de 5 000 Francs en vertu de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd4
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Monsieur Sébastien Z... représentés par Me Henri TANDONNET, avoué assistés de la SCP MOUTOU & ASSOCIES, avocats CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE venant aux droits de la CRCAM de Lot
Source officielleCour d'Appel
6253c8fcbd3db21cbdd86e9d
8 septembre 2004
8 septembre 2004
indexés représentant le montant des travaux de remise en état, 10.000 francs de dommages-intérLts et 5.000 francs par application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile, *] estimant que
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be25
26 mai 2008
26 mai 2008
né le 19 Octobre 1978 à PARIS (75012) de nationalité française Demeurant ... 46160 GREALOU Monsieur Jean-Claude X...
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c162
22 mai 2008
22 mai 2008
née le 09 Juillet 1978 à PESSAC (33600) de nationalité française sans emploi demeurant ... 32600 SEGOUFIELLE représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Virginie IRIARTE, avocat
Source officielle1ère Chambre
695caa9d75782d5f06eed61f
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[Adresse 4] [Localité 7] Madame [Y] [B] née le [Date naissance 6] 1982 à [Localité 15] (65) de nationalité française [Adresse 4] [Localité 7] Représentés par Me Emmanuel TANDONNET de la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cab2bd3db21cbdd8bc85
19 février 2008
19 février 2008
né le 19 Octobre 1940 à BORDEAUX (33000) de nationalité française Demeurant ... 33160 SAINT MEDARD EN JALLES Madame Janine X...
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02766_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Par un mémoire enregistré le 6 janvier 2023, la société d'aménagement de Lot-et-Garonne, représentée par Me Tandonnet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'appelante la
Source officielleCour d'Appel
6253cbc6bd3db21cbdd8e3c7
10 mai 2010
10 mai 2010
née le 17 Avril 1957 à FIGEAC (46100) de nationalité française Profession : commerçante Demeurant ... 46100 FIGEAC représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Bernard MUSQUI, avocat
Source officiellePage 20 sur 24