Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c24
1 juin 2017
1 juin 2017
Représentants :- Me François-Xavier GALLET de la SELARL CABINET GALLET, avocat au barreau de POITIERS -Me Annick DUMAS, avocat au barreau de la CHARENTE Monsieur William Y... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f07
20 février 2018
20 février 2018
auprès de la Natio Vie pour un montant de 114 133,50 euros, mis en gage au profit de la banque. M.
Source officielle2ème Chambre civile
6364bb5fe405357f749ea97f
3 novembre 2022
3 novembre 2022
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL
Source officielle2ème Chambre civile
6274bc502799a9057d5dd00a
5 mai 2022
5 mai 2022
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL
Source officielle2ème Chambre civile
6274bc502799a9057d5dd00e
5 mai 2022
5 mai 2022
de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinea de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Madame EMILY, président, et Mme LE GALL
Source officielle6ème Chambre
68676893dd25744ff781d48f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Elle souligne que dans ces conditions, les dettes de prêt sur gage sont exclues de la procédure de surendettement par la commission.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f7bd3db21cbdd86d66
24 juin 2004
24 juin 2004
créance n'a pu ainsi devenir exigible le 9 novembre 1995 comme la banque l'affirme, la déchéance du terme n'étant pas intervenue ; qu'elle ne pouvait ainsi prélever sur le compte la somme donnée en gage
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf7
20 février 2008
20 février 2008
SIB devant le Tribunal de commerce de BASTIA aux fins d'attribution judiciaire du gage qui lui avait été consenti, les sommes provenant de la réalisation du gage devant venir en déduction d'une créance
Source officielleCour d'Appel
6253cb20bd3db21cbdd8ce07
23 octobre 2008
23 octobre 2008
octobre 2005, le Cabinet Dechert Price & Rhoads a signifié au Crédit Industriel et Commercial un acte du 11 octobre 2005 aux termes duquel le Cabinet Coudert Frères affectait à son profit, à titre de gage
Source officielleAvis
CADA:20161116
28 avril 2016
28 avril 2016
comptes rendus d'entretiens individuels, d'échanges téléphoniques et électroniques, etc.) établis par les conseillers de l'agence Pôle emploi d'Angoulême Saint-Martial, de l'agence Pôle emploi Poitiers-Gare
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
668e2573fcf93851fdd64851
9 juillet 2024
9 juillet 2024
bouteilles d'une valeur gagée de 2 300 000 euros selon engagement du 25 avril 2013 ; -sur 350 000 bouteilles d'une valeur gagée de 2 250 000 euros selon engagement du 3 mars 2014 ; - sur 270 000 euros
Source officielleCour d'Appel
6253cc47bd3db21cbdd8fa93
6 septembre 2012
6 septembre 2012
sous le no 09/00075 ORDONNANCE DE RADIATION DU 06 Septembre 2012 Le 06 Septembre 2012, nous Brigitte Arnaud Petit , conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie Le Gall
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daf2
21 mars 2011
21 mars 2011
Décembre 2009, enregistrée sous le no 0/08 ORDONNANCE DE RADIATION DU 21 Mars 2011 Le 21 Mars 2011, nous, Brigitte ARNAUD PETIT, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cdabbd3db21cbdd9415f
12 mars 2018
12 mars 2018
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Janvier 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Gaelle
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90485
19 mars 2013
19 mars 2013
573 ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 19 Mars 2013 Le 19 Mars 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90486
19 mars 2013
19 mars 2013
ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 19 Mars 2013 Le 19 Mars 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90487
19 mars 2013
19 mars 2013
ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 19 Mars 2013 Le 19 Mars 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90489
19 mars 2013
19 mars 2013
ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 19 Mars 2013 Le 19 Mars 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd9048c
19 mars 2013
19 mars 2013
ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 19 Mars 2013 Le 19 Mars 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, président de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cc80bd3db21cbdd90490
19 mars 2013
19 mars 2013
ORDONNANCE PORTANT RETRAIT DU RÔLE DU 19 Mars 2013 Le 19 Mars 2013, nous, Catherine Lecaplain Morel, magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Madame Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu l'ordonnance
Source officiellePage 20 sur 425