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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6889a8ab0b31e6c455a2844a
29 juillet 2025
29 juillet 2025
de rétention de [Localité 4], - à l'intéressé, - au PREFET DU LOIR-ET-CHER, - à Me Antoine LABELLE, avocat au barreau de ROUEN, choisi en vertu de son droit de suite, - à [S] [W], interprète en géorgien
Source officielleChambre des Rétentions
680b1a4c2364a383b7747466
23 avril 2025
23 avril 2025
[U] [X] né le 1er juin 1982 à [Localité 5], de nationalité géorgienne, actuellement en rétention administrative au centre de rétention administrative d'[Localité 1] dans des locaux ne dépendant pas
Source officielleETRANGERS
6598fb682cd0ee00081f4301
4 janvier 2024
4 janvier 2024
[E] [M] interprète assermenté en langue géorgien, tout au long de la procédure devant la cour, serment préalablement prêté ce jour INTIMÉ M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01299_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
D..., née en 1988, de nationalité géorgienne, déclarent être entrés irrégulièrement en France le 23 septembre 2022, avec leurs deux enfants mineurs, F...
Source officielleRétention Administrative
643e350883146e04f531eb1a
14 avril 2023
14 avril 2023
APPELANT Monsieur [X] [Z] né le 28 Octobre 1989 à [Localité 2] de nationalité Géorgienne comparant en personne assisté de Me Maeva LAURENS, avocat commis d'office au barreau d'Aix-en-Provence
Source officielleETRANGERS
63d4ccc992a57405de33168f
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[D] [W] né le 30 Août 1963 à [Localité 4] - GÉORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Théodora
Source officielleChambre des Rétentions
670a1173f178dc2492b0fb80
11 octobre 2024
11 octobre 2024
pas de l'administration pénitentiaire, comparant par visioconférence, assisté de Me Laure Massiera, avocat au barreau d'Orléans, en présence de Mme [U] [G] [L], interprète en langue géorgienne, expert
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT02533_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un certificat médical géorgien établi le 13 mars 2023, que M. B bénéficiait déjà de séances d'hémodialyse en Géorgie jusqu'à son arrivée en France.
Source officielle2e chambre civile
68709fd1f0cfe7ae188fea90
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-012388 du 29/01/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) Représentant : Me Georgia
Source officielleRétention Administrative
62cd0f0ee91c8e9fcf0712d9
8 juillet 2022
8 juillet 2022
[B] [X] né le 12 Mars 2001 à [Localité 2] en GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6520f698bb275d83183a3d1a
6 octobre 2023
6 octobre 2023
[P] [T] né le 02 Avril 1998 à [Localité 3] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Elodie PRAUD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 05 Octobre 2023 à 17h55
Source officielleETRANGERS
643106f728558704f52e6c9a
7 avril 2023
7 avril 2023
de nationalité Géorgienne Vu l'appel formé le 06/04/2023 à 14 h 41 par courriel, par Me Pierre GONTIER, avocat au barreau de TOULOUSE; A l'audience publique du 07/04/2023 à 09h45, assisté de
Source officielleChambre Etrangers/HSC
627ca8aa4781dc057dee7d1f
10 mai 2022
10 mai 2022
[M] [Y] né le [Date naissance 1] 1999 à [Localité 3] ( GEORGIE) de nationalité Géorgienne ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 07 Mai 2022
Source officielleRETENTIONS
66a48d78d2924ce9e1556940
23 juillet 2024
23 juillet 2024
[K] [E] né le 04 Avril 1975 à [Localité 2] de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [5] Ayant pour conseil Me Karima SAIDI, avocat au barreau de LYON
Source officielleRétention Administrative
66c58307784a89285d3f32f8
20 août 2024
20 août 2024
[G] [M] né le 23 Janvier 1979 à [Localité 1] (GEORGIE) de nationalité Géorgienne Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielleETRANGERS
688d9d8ba7cb93066e443a0a
30 juillet 2025
30 juillet 2025
[X] [F] né le 30 Août 1994 à [Localité 1] - GEORGIE de nationalité Géorgienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne par visioconférence assisté
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03152_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A, ressortissant géorgien, a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX03192_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., de nationalité géorgienne né en 1995, est entré en France en juillet 2023 pour y solliciter le statut de réfugié.
Source officielleAvis
CADA:20155704
21 janvier 2016
21 janvier 2016
leur demande de communication d'une copie du rapport technique d'expertise de sol réalisé par l'entreprise ERG à la suite de l'effondrement d'une portion de falaise longeant la voie communale (avenue Georges
Source officielleAvis
CADA:20163107
8 septembre 2016
8 septembre 2016
police de Paris à sa demande de communication du rapport et main courante de police rédigés le 6 février 2015 suite à un appel de Madame X visant l'adresse 41 avenue de Valenton à Villeneuve-Saint-Georges
Source officiellePage 20 sur 181