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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04176_20240208
8 février 2024
Délibéré après l'audience du 8 janvier 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, M.
DCA_21BX04177_20240208
DCA_22BX00291_20240227
27 février 2024
Délibéré après l'audience du 5 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_22BX00913_20240416
16 avril 2024
Délibéré après l'audience du 25 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président assesseur, M. Julien Dufour, premier conseiller.
DCA_22BX00991_20240416
Délibéré après l'audience du 25 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M.
DCA_22BX01274_20240416
Délibéré après l'audience du 25 mars 2024 à laquelle siégeaient : Mme Ghislaine Markarian, présidente, M. Frédéric Faïck, président-assesseur, Mme Caroline Gaillard, première conseillère.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00699_20230606
6 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-rapporteure, - et les conclusions de M. Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public.
DCA_22DA00705_20230606
DCA_22DA01008_20230606
DCA_22DA01359_20230119
19 janvier 2023
DCA_22DA01508_20230606
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01734_20251211
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente-assesseure, les conclusions de M.
DCA_24DA02399_20251030
30 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ghislaine Borot, présidente, et les observations de Me Cardon, représentant Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 4-1
6364bae3e405357f749ea7c7
21 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame
6431060328558704f52e680b
7 avril 2023
62760c24593736057d78a8cc
6 mai 2022
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 06 Mai 2022 Signé par Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président et Monsieur Kamel BENKHIRA, Greffier
9e Chambre A
5fdc89594a7ce0acb96b55e1
16 novembre 2018
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président Mme Nathalie FRENOY, Conseiller Mme Stéphanie
Cour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f88
23 février 2006
Z..., Greffier, Puis ces mêmes magistrats en ont délibéré dans la même formation et à l'audience publique du 23 Février 2006, Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Assisté de Madame Ghislaine Z.
6253c9b2bd3db21cbdd890fd
15 février 2007
Janvier 2007 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Mme Catherine PAFFENHOFF, Conseiller Assistés lors des débats de Madame Ghislaine
6253c9d4bd3db21cbdd89513
20 septembre 2007
Juin 2007 LA COUR COMPOSÉE DE : Monsieur Daniel VELLY, Président de Chambre Monsieur Pierre LEBRUN, Conseiller Madame Catherine PAFFENHOFF, Conseiller Assistés lors des débats de Madame Ghislaine
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