[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Eric MANCA, avocat au barreau de PARIS, P 438 INTIMÉS Monsieur [K] [M] [Adresse 2] [Localité 6] comparant en personne, assisté de Me Violette ATTAL

[L] [O] demeurant [Adresse 7] [Localité 1] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Maître Grégory SCHREIBER, avocat au barreau de PARIS, toque P 114 (SELARL ATTAL

né le 03 Novembre 1984 à LYON (69000) ... 69800 SAINT-PRIEST représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Pascale DRAI-ATTAL, avocat au barreau de LYON INTIMEE :

spécialisée 1 heure par jour du 8 février 2018 au 20 mai 2018 (102 jours) et du 24 mai 2018 au 19 juillet 2018 (56 jours) pendant ces périodes, Monsieur [G] avait son poignet gauche immobilisé par attelle

L'expert a évalué ce préjudice à 1,5/7 du 5 septembre 2015 au 1er mars 2017 compte tenu du port des attelles, la présence des cicatrices au niveau des avants bras droit et gauche et à 1/7 à compter du

Sur la cause réelle et sérieuse L'employeur justifie par la production de : - un courriel du 17 décembre 2019, de Monsieur [L] [V], de l'entreprise Butachimie, que la mission du Gpe Atlas vient de

de posture permettant une amélioration des douleurs mais l'attitude vicieuse revient dès l'ablation de l'attelle.

Il a porté une attelle pendant quatre semaines après l'accident et a bénéficié de prescriptions d'antalgiques.

container, après avoir été dételée du tracteur, a été laissée en stationnement à quai devant les entrepôts de la société IVRESSE, le chauffeur quittant le site à 0h58 le 7 août au volant de son tracteur attelé

Mme C présente un devis de la société Orthopédie Bochaton en date du 17 juin 2020 mentionnant le coût d'achat d'une attelle libre d'un montant de 1 550,85 euros.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique.

Coudert, - les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique, - et les observations de Me Beaulac pour le groupement hospitalier Eaubonne-Montmorency - Hôpital Simone Veil.

A, - et les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A, - et les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Le certificat médical initial, établi le 24 juin 2019, mentionne : 'apparition brutale le 20 juin 2019 à 20h d'une céphalée et d'une ataxie à la marche. AVC Cérébelleux'.

1 Bis Place Saint Taurin BP 800 27030 EVREUX CEDEX Représentée et plaidant par Mme Stéphanie PELMARD dûment mandatée ET : INTIMEE Société AUCHAN SUPERMARCHE, anciennement ATAC

Sur l'audience, Monsieur [Z] [P] indique que : - il a des problèmes au poignet avec port d'une attelle, il est tombé dans la douche il y a vingt jours, il a vu le médecin mais aucune radiographie n'a

Dans un premier temps, il s'est fait opérer de sa fracture de l'avant-bras (ostéosynthèse par plaque le 27.09.2015), et a porté une attelle du membre supérieur pendant un mois du 1er octobre au 31 octobre

SCI GM1 Représentée par son gérant, domicilié es-qualité au dit siège social10 Quai Maréchal de Lattre de Tassigny34200 SETEreprésentée par la SCP DIVISIA - SENMARTIN, avoués à la Courassistée de Me ATTALI

D..., né en 1940, appelé du contingent, a été affecté du 26 septembre 1967 au 6 mai 1968, en qualité de médecin aspirant au centre d’expérimentations du Pacifique sur l’atoll de Mururoa.