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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA02877_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03056_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Grolleau, substituant Me Pierre, pour M. B. Une note en délibéré, présentée pour M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6968d8bfcdc6046d4762f8db
14 janvier 2026
14 janvier 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6968d8c3cdc6046d4762f93f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a3b
24 avril 2024
24 avril 2024
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a4b
24 avril 2024
24 avril 2024
Sonia NORVAL-GRIVET, conseillère. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6971de30cdc6046d4736fd59
21 janvier 2026
21 janvier 2026
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
66fe357491b69e88a370fe3b
2 octobre 2024
2 octobre 2024
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a8a1dbfbd5d79cd690
15 janvier 2025
15 janvier 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6788a0a9a1dbfbd5d79cd69a
15 janvier 2025
15 janvier 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67f750c96527a11effc4b7c3
9 avril 2025
9 avril 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67f750ca6527a11effc4b7c5
9 avril 2025
9 avril 2025
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sonia NORVAL-GRIVET
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032c011882f0836864b14c5
29 novembre 2017
29 novembre 2017
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6032de62624b5252a0fbc6f9
15 novembre 2017
15 novembre 2017
des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Octobre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
603415cd552e0a059ef8df5c
7 février 2017
7 février 2017
procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Janvier 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente de chambre, et Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6a044b93cdc6046d4792d697
7 mai 2026
7 mai 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 février 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame NORVAL-GRIVET
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60367bcf327f8a1f9b6feb4d
15 octobre 2015
15 octobre 2015
des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 septembre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées ,devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6036b6149510cd56c7c2a3d5
10 septembre 2015
10 septembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Martine ROY-ZENATI, Présidente Madame Anne-Marie GRIVEL, Conseillère Madame Murielle VOLTE, Conseillère
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
603740850cf4871ef6400531
7 mai 2015
7 mai 2015
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 10 mars 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Anne-Marie GRIVEL
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
67f750c66527a11effc4b7a3
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre Mme NORVAL-GRIVET Sonia, conseillère Mme
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